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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à abroger la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

Mis à jour le 05 juillet 2022

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