Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
- PROPOSITION DE LOI relative au fonctionnement des groupes d'élus
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 05 juillet 2022