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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux contributions de solidarité des scieries agricoles
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser la conclusion d'un contrat de famille en vue de la transmission de l'entreprise
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Mis à jour le 02 juillet 2022
