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Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

4 mars 2009 : Outre-mer ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 240 (2008-2009) de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2009

Synthèse du rapport (47 Koctets)

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