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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

B. REPENSER LES RELATIONS AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE

1. Une source d'inspiration pour les réformes du système scolaire

a) Le suivi personnalisé des élèves

La réforme du primaire engagée dès 2008, la rénovation de la voie professionnelle généralisée à la rentrée 2009, la modernisation du lycée général et technologique à venir ont toutes en commun de donner une plus grande place à l'accompagnement personnalisé des élèves, quelle que soit la dénomination exacte du dispositif selon les cycles et les filières.

Cette révolution pédagogique que votre rapporteur soutient est déjà à l'oeuvre dans l'enseignement agricole, où s'est développée une véritable culture du suivi individualisé des élèves, notamment dans le cadre des actions de remédiation. Le ministère de l'éducation nationale a parfaitement saisi l'apport de ces méthodes qu'il entreprend de généraliser à l'ensemble des élèves.

À cet égard, les réformes en cours de mise en oeuvre auraient tout intérêt à tirer profit des expérimentations grandeur nature menées au sein des établissements d'enseignement agricole afin de calibrer au mieux l'aide personnalisée, tant du point de vue horaire que du point de vue pédagogique. Il ne s'agit pas en effet de reproduire à l'identique les mêmes cours, mais de personnaliser l'instruction au plus près des besoins et des difficultés des élèves.

Cependant, la restriction des crédits et des postes d'enseignants au fil des années grève la capacité d'innovation de l'enseignement agricole et risque même d'amoindrir le succès de ces dispositifs d'accompagnement personnalisé qui nécessitent bien sûr plus de moyens humains et financiers que l'enseignement classique.

L'éducation nationale a d'ailleurs compris qu'elle ne pourrait pas mener à bien ses réformes et leur faire porter tout leur fruit en contraignant trop le budget du primaire et du secondaire.

Elle met les moyens qui conviennent, en faisant peser l'essentiel des réductions de postes sur les stagiaires enseignants grâce à la mastérisation. Quoique l'enseignement agricole ne dispose pas d'un levier aussi puissant, votre rapporteur regrette que ne soit pas préservée plus soigneusement la clef de son succès.

b) La gouvernance des établissements

Les enquêtes PISA menées par l'OCDE au cours des dernières années ont montré que l'ensemble des systèmes scolaires conjuguant l'efficacité et l'équité, ceux de la Finlande, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de l'Australie et de la Suède notamment, partageaient au moins un trait commun : l'autonomie des établissements.

L'importance cruciale de la gouvernance des établissements dans l'amélioration de la gestion et de la performance a bien été mise en évidence pour l'école primaire par la Cour des comptes dans son rapport thématique de décembre 200829(*). Elle justifie aussi la plus grande liberté laissée aux chefs d'établissement des lycées professionnels pour piloter la dotation globale horaire dans le cadre de la nouvelle réforme. Or dans ce domaine, comme dans le domaine proprement pédagogique, l'enseignement agricole a beaucoup à apporter, ce que le rapport Pochard sur l'évolution du métier d'enseignant30(*) avait déjà reconnu.

Les articles L. 811-8 et L. 811-9 du code rural comparés aux articles L. 421-2 et suivants du code de l'éducation permettent de comprendre la spécificité du fonctionnement des établissements d'enseignement agricole par rapport aux classiques établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement agricole comprend systématiquement des représentants des organisations professionnelles et syndicales, ce qui facilite la prise en compte de l'impératif d'insertion professionnelle et empêche les lycées agricoles de fonctionner en vase clos. La représentation des collectivités territoriales garantit une harmonie entre les différents niveaux, sans surreprésentation des communes. L'ancrage territorial au niveau du bassin d'emplois n'en est que facilité.

De plus, le président du conseil d'administration est élu par ses membres, alors que dans l'éducation nationale, le chef d'établissement nommé par l'administration est obligatoirement président du conseil d'administration. En d'autres termes, l'enseignement agricole se caractérise par une gouvernance plurielle et ouverte au service d'un véritable projet d'établissement donnant du corps à l'autonomie pédagogique.

Enfin, avant que le label de « lycée des métiers » ne soit exploité par l'éducation nationale, afin de créer des synergies entre les formations professionnelles initiale et continue au sein d'un même établissement, l'enseignement  agricole avait choisi de faire coexister formation scolaire et formation en alternance. La mixité des publics est un élément crucial du modèle agricole, qui ne demande qu'à être imité.

* 29 Cour des comptes, Les communes et l'école de la République, Rapport public thématique, décembre 2008.

* 30