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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 18 novembre 2009, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits extra budgétaires. S'agissant du droit à l'image collective (DIC), auquel il était opposé, il a regretté cependant la manière dont a été envisagée la sortie du dispositif.

M. Serge Lagauche a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

M. Alain Dufaut s'est scandalisé de la façon dont le DIC était supprimé, rappelant que les principales victimes allaient être les clubs, ce qu'a également souligné M. Jean-Pierre Plancade.

Mme Françoise Cartron s'est inquiétée du financement aléatoire du CNDS, du fait du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif aux jeux en ligne.

M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a partagé le constat de la professionnalisation du sport et des dérives qui y sont liées, mais a estimé que le rôle des pouvoirs publics était d'encadrer cette évolution. S'agissant du DIC, il a estimé que sa suppression entraînerait une perte de compétitivité extrêmement néfaste au sport français.

M. Jean-Pierre Plancade a insisté sur le fait que le désengagement de l'État dans de nombreux domaines, notamment dans la politique relative à la jeunesse et à la vie associative, mettait les petites collectivités dans des situations extrêmement difficiles.

En réponse à une question de M. Louis Duvernoi s sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a répondu que le déménagement de l'institut et son recentrage sur son coeur de métier d'observatoire des politiques de la jeunesse avaient déjà été actés l'an dernier, mais que le Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi relative au service civique, a souhaité lui confier une mission de pilotage du service civique.

A l'issue de ces échanges de vues, suivant les recommandations de M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, et en dépit des réserves exprimées par M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010.