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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

2. Le soutien réaffirmé de l'Etat à l'Institut national de l'éducation physique et sportive

Le soutien à l'INSEP prend la forme de subventions pour charges de service public et de dépenses d'investissement :

- 21 millions d'euros en crédits de paiement sont budgétés en 2010 afin de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'établissement (1,3 million d'euros), les frais de personnel (15,7 millions d'euros), la mise en oeuvre en 2010 du plan pluriannuel d'investissement décidé par l'investissement, le coût de location de la piscine provisoire du fait du sinistre ayant touché le centre nautique (600 000 euros), et de soutenir la fonction de tête de réseau des établissements de haut niveau dévolue à l'INSEP dans le cadre de sa réforme statutaire applicable dès 2010. A cet égard, votre rapporteur pour avis souhaiterait des informations sur les modalités pratiques de ce nouveau pouvoir conféré à l'INSEP et se félicite que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ait confié à M. Jean-Jacques Lozach un rapport d'information sur l'avenir des CREPS, qui permettra sans aucun doute d'éclairer le débat budgétaire sur le PLF 2011 ;

- 20,1 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus dans le cadre de la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP.

Rappelons que ce plan prévoit la réorganisation fonctionnelle de l'Institut en distinguant les lieux de vie (hébergement et restauration), les terrains d'entraînement et les lieux de formation et en mettant aÌ niveau ces équipements au bénéfice des athlètes. La rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d'hébergement et de formation, a étéì confiée aÌ la société Sport Partenariat dans le cadre d'un contrat de Partenariat-Public-Priveì (PPP) signeì fin 2006 et pour lequel 88 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont étéì engagés en 2006 (dont 10,8 millions d'euros pour permettre, conformément aux règles de budgétisation applicables en matière de PPP, de couvrir un éventuel dédit de l'Eìtat dans l'hypothèse la plus défavorable). Selon les termes de ce contrat, le ministère doit verser aÌ la société Sport Partenariat un loyer destineì aÌ compenser l'investissement et la maintenance/exploitation du bâtiment jusqu'aÌ la prise de possession définitive des bâtiments. Le loyer couvrant l'investissement correspond au remboursement de la dette et aÌ la rémunération des fonds propres ayant servi au financement de la réalisation des ouvrages. Pour 2010, ce loyer s'élève aÌ 4,28 millions d'euros en crédits de paiement.

La partie Sud du site ouÌ sont situés les équipements sportifs est financée par le budget de l'Eìtat. Sur ce chantier, une élaboration difficile du programme, des difficultés d'ordre technique (dans l'élaboration du programme) et administratives (passage en commission des sites et réorganisation de la conduite d'opération) ainsi que, pour un bâtiment, un surcoût important de rénovation ont ralenti la livraison des bâtiments et conduisent aÌ programmer une enveloppe de 15,8 millions d'euros en crédits de paiement.