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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Les CREPS et les grandes écoles sportives : des dépenses d'investissement lourdes

Le PAP 2010 prévoit un montant de 14,9 millions d'euros en crédits de paiement pour les dépenses d'investissement ayant pour objet de couvrir les travaux de modernisation des CREPS et des écoles nationales. Ces travaux sont justifiés par l'âge des établissements construits principalement dans les années 1970 et souvent obsolètes sur le plan technique et par le souhait d'adapter les équipements sportifs à la réforme sur le parcours d'excellence sportive (qui remplace la filière d'accès au haut niveau en resserrant les critères).

Le PAP précise que les propositions de programmation des travaux de rénovation, issues d'enquêtes réalisées fin 2006 et début 2007, « tiennent compte de la nécessité de mise en conformitéì des normes sanitaires et de sécuritéì ainsi que de la cartographie des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau implantés dans ces établissements ». Par ailleurs, en raison de l'intérêt local de ces investissements (les CREPS sont souvent un vivier pour l'emploi local et leurs équipements servent aussi aux associations sportives localisées dans la commune d'implantation et les communes voisines), le ministère devrait disposer en 2010 de 3,64 millions d'euros de crédits de paiement en fonds de concours issus de la participation de collectivités territoriales aÌ des travaux sous maîtrise d'ouvrage de l'Eìtat réalisés dans certains de ces établissements.

Les CREPS et écoles nationales devraient également bénéficier de 5,6 millions d'euros de subvention pour charges de service public afin de soutenir les parcours d'excellence sportive au sein de ces établissements pour un montant de 4 millions d'euros, de mettre en oeuvre la politique d'externalisation des fonctions logistiques assurées par les personnels techniques, ouvriers et de service des établissements (0,3 million d'euros) et de mettre aux normes et sécuriser le patrimoine des établissements (1,3 million d'euros).

Votre rapporteur pour avis rappelle que trois écoles nationales sont placées sous la tutelle du ministère : l'école nationale d'équitation, l'école nationale de ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques.

L'école nationale d'équitation (ENE) a pour principales missions :

- de contribuer aÌ l'élaboration pédagogique et aÌ la conduite des formations dans le champ de l'enseignement de l'équitation ;

- de concourir, en liaison avec la fédération française d'équitation, au développement du sport de haut niveau en équitation. A ce titre, 3 pôles France et 3 pôles Espoirs sont implantés aÌ l'école ;

- et d'assurer le maintien et le rayonnement de l'équitation française, notamment en assurant la gestion et la promotion du « Cadre noir ». Des programmes de recherche appliquée, technique et pédagogique et la constitution d'un fonds documentaire contribuent aÌ la réalisation de ces missions.

Ainsi, l'activitéì de l'école s'inscrit principalement dans l'action n° 4 du programme « Sport » (promotion des métiers du sport) et, dans une moindre mesure, dans l'action n° 2 (développement du sport de haut niveau). En 2010, et suite aux travaux engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu un rapprochement avec les haras nationaux.

L'école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) oeuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. A ce titre, l'école élabore les méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de montagne. Elle met en oeuvre les actions de formation aÌ destination des candidats aux différents diplômes d'Etat nécessaires pour enseigner ces disciplines sur le territoire national. Elle développe également une activitéì liée aÌ l'expertise dans les domaines juridique, scientifique et documentaire sur l'ensemble des pratiques tant sportives que de haut niveau, en environnement spécifique montagnard. Elle assure le secrétariat général du Conseil supérieur des sports de montagne.

L'activitéì de l'ENSA s'inscrit essentiellement dans l'action n° 4 du programme sport. Le contrat de performance de l'ENSA a étéì signeì le 22 avril 2009. 8 objectifs prioritaires et 9 indicateurs de performance ont étéì définis. Ces éléments concernent d'une part, la gestion de l'établissement (renforcement de la professionnalisation, gestion des ressources humaines) et, d'autre part, les principaux champs d'intervention de l'école. En 2010, l'évolution statutaire de l'ENSA devrait être finalisée. Elle tiendra compte du rapprochement de l'ENSA et du Centre national de ski nordique de Prémanon. Le nouvel opérateur public, réparti sur les deux sites de Chamonix (Haute-Savoie) et de Prémanon (Jura), qui conserveront leur identitéì, sera centreì sur les sports de neige et la montagne.

L'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l'animation, de l'entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques. L'ENVSN contribue égalementÌ à la mise en oeuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et aÌ la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l'espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l'ingénierie de formation ; elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables aÌ la pratique sportive nautique. Ainsi, l'activité de l'ENVSN s'inscrit principalement dans l'action n° 4 du programme sport (promotion des métiers du sport). Cependant, en accueillant un pôle France de voile dans ses murs, l'école concourt au perfectionnement des sportifs de haut niveau et aÌ l'amélioration des performances internationales obtenues dans ce sport.

Ces écoles nationales sont financées à hauteur de 8 millions d'euros par le programme « Sport », dont la majeure partie est issue de l'action n° 4 « promotion des métiers du sport » (7,6 millions d'euros en PLF 2010, voir infra).