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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. UN NOUVEL ÉLAN POUR LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE

Le programme jeunesse et vie associative est doté de 193,1 millions d'euros en PLF 2010, contre 119,1 millions d'euros en 2009, soit une hausse de plus de 60 %.

Votre rapporteur pour avis avait souligné l'année dernière que la baisse des crédits de 2008 (132 millions de crédits de paiement) s'inscrivait dans une tendance lourde et avait vivement déploré que le programme « Jeunesse et vie associative » soit le parent pauvre de la mission.

Il s'était au demeurant fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits du programme. Une nouvelle baisse de 10 % des crédits était programmée, dont l'impact aurait été catastrophique à court ou moyen terme sur la situation des associations de jeunesse et, plus globalement, sur l'ensemble de nos politiques relatives à la jeunesse. Les collectivités territoriales auraient été une nouvelle fois appelées à l'aide, mais la situation financière difficile de nombre d'entre elles, du fait de la multiplication des transferts de charge non compensés, n'aurait pas permis d'apporter de solution satisfaisante. Toutefois, force est de reconnaître que ce scénario catastrophe décrit dans l'avis 2009, n'aura pas lieu en raison de la prise de conscience du Gouvernement que le public jeune ne saurait être négligé.

Votre rapporteur insiste à cet égard sur le rôle majeur joué par le Haut-commissaire à la jeunesse M. Martin Hirsch, qui a redonné à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse un souffle dont elle avait besoin.

Le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a ainsi été relevé de 85 millions d'euros, avec 45 millions d'euros affectés au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et 40 millions d'euros alloués au financement du service civique.

En fait, si on analyse les crédits plus précisément, ce sont 74 millions complémentaires qui ont été dégagés pour le programme 163, la question se posant de savoir quelles actions ont été victimes de la nouvelle répartition des crédits opérée en faveur des deux mesures phares du Gouvernement.

Bien que le choix de réduire le nombre d'actions soit pertinent en termes de lisibilité, l'analyse des crédits est rendue plus difficile. Votre rapporteur pour avis a donc essayé de procéder à une analyse à périmètre constant sur la base de l'architecture du programme en PLF 2010, lequel regroupe :

- l'action n° 1 qui concentre les crédits relatifs au développement de la vie associative et au service civique (51,6 millions d'euros en crédits de paiement) ;

- l'action n° 2 qui retrace les actions et les expérimentations en faveur de la jeunesse (92,4 millions d'euros en crédits de paiement) ;

- et l'action n° 3 dans laquelle sont inscrits les crédits relatifs aux actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation (49,1 millions d'euros en crédits de paiement).

A. LE SERVICE CIVIQUE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE LA VIE ASSOCIATIVE (ACTION N°1)

L'action n° 1 du programme relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen est dotée de 51,6 millions d'euros en PLF 2010 contre 16 millions d'euros en LFI 2006, soit une hausse de 222 %.

La priorité de cette action est la mise en place du service civique, qui mobilise 40 millions d'euros.

Rappelons qu'il existe aujourd'hui un dispositif relatif au service civil volontaire, qui concerne principalement des volontaires associatifs (à 90 %) mais aussi le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique, ou encore le volontariat de prévention, sécurité et défense civile.

Les crédits inscrits en PLF 2009 en direction du volontariat associatif (la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne finançant que ce dispositif) s'élevaient à hauteur de 3,81 millions d'euros correspondant à la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des sommes correspondant à la prise en charge par l'État de l'affiliation des volontaires aux assurances sociales du régime général.

Ainsi cette somme se décomposait de la manière suivante :

- au titre de la compensation pour la cotisation maladie, 0,1 million d'euros ;

- au titre de l'exonération de CSG/CRDS, 1,25 million d'euros ;

- et au titre de la prise en charge par l'État des cotisations complémentaires nécessaires pour valider les trimestres, 2,5 millions d'euros.

Le nombre de volontaires était en fait régulé pour ne pas excéder l'enveloppe de compensation prévue.

Par ailleurs, l'État prend également en charge 90 % de l'indemnisation versée par l'association au volontaire (plafonnée à 600 euros), ce qui appelle des crédits assez importants, inscrits sur le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Ville et logement », et attribués à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), sans que l'on sache véritablement quelles sommes étaient engagées.

La dotation de 40 millions d'euros au service civique rétablit donc la vérité du coût du dispositif, une partie des crédits inscrits sur le programme pour 2010, provenant probablement du programme 147.

La réforme du service civique a pour objet de :

- rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre plus lisible, et donc plus visible et attractif ;

- rationaliser le fonctionnement administratif et technique du volontariat ;

- valoriser le service civique dans les parcours des jeunes ;

- le faire monter en puissance afin d'y insérer davantage de jeunes.

Atteindre l'objectif de 10 000 jeunes en 2010 aurait un coût, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, de 40 millions d'euros. Les articles 4 et 8 de la proposition de loi relative au service civique tendent à prévoir le soutien financier de l'État aux organismes d'accueil de volontaires et le remboursement des sommes liées aux assurances sociales à l'ACOSS. Les dispositions sont relativement similaires à celles existant aujourd'hui pour le service civil volontaire, sauf s'agissant de l'exonération de CSG/CRDS.

Toutefois le dispositif, qui n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale, ne sera sûrement pas applicable avant l'été et c'est donc le service civil volontaire existant qui devra accueillir les 10 000 jeunes espérés. Votre rapporteur souhaite, à cet égard, que les 40 millions d'euros budgétés ne sont pas un leurre et que le Gouvernement va réellement réactiver l'ACSE afin qu'elle délivre suffisamment d'agréments aux associations qui portent le service civil.

Par ailleurs, les moyens consacrés aux autres dispositifs retracés dans l'action n°1 sont les suivants :

- 8,7 millions d'euros seraient consacrés en 2010 à la formation des bénévoles, soit 200 000 euros de moins qu'en 2009. Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA), qui a pour mission de proposer au ministre chargé de la vie associative les priorités dans l'attribution aux associations de subventions destinées à titre principal au financement d'actions de formations, considère que la formation des bénévoles constitue un enjeu majeur. 8 millions d'euros seront donc consacrés à cette politique. Afin de réfléchir à une évolution du dispositif, un groupe composé de représentants de départements ministériels, des services déconcentrés, de membres de l'instance, de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et du Conseil national de la vie associative (CNVA) a été constitué par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire. Il procède à l'analyse des missions, de la gouvernance mais également de la pérennité et de la diversification du financement du CDVA ;

- les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) bénéficieront d'une dotation de 1,18 million d'euros, en très légère augmentation par rapport à 2009, qui correspondent à 159 postes FONJEP (le coût unitaire du poste FONJEP est de 7 441 euros). Votre rapporteur pour avis était effectivement dubitatif sur le choix du Gouvernement de réduire les postes FONJEP en LFI 2009, alors que la politique menée en matière de vie associative conduisait plutôt à un renforcement des CRIB. Il se félicite donc que le mouvement de baisse des postes entamé l'année dernière soit stoppé en 2010 ;

- 1 million d'euros, contre 1,2 million d'euros en 2009 seront consacrés à des subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative. Votre rapporteur regrette à cet égard que le PAP 2009 n'explique pas cette baisse de crédits qui semble trouver son origine dans une baisse importante (de 30 à 10) du nombre de conventions annuelles passées avec les fédérations ;

- et 680 000 euros financeront les délégués départementaux à la vie associative, ce qui est une reconduction de l'enveloppe 2009. Le coût moyen annuel s'élève à 6 800 euros par DDVA ; elle doit lui permettre de financer les frais de déplacement, d'animation et de communication qui lui incombent dans la réalisation de ses missions d'accueil et d'information des associations.