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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. LE BOOM DES CRÉDITS RELATIFS À LA JEUNESSE (ACTION N°2)

Le principal dispositif financé par cette action est la contribution de l'État au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, pour un montant de 45 millions d'euros.

L'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a ainsi prévu la création d'un « Fonds d'expérimentations pour la jeunesse ». Ce fonds est doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé2(*) qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse doit permettre d'impulser et de soutenir des initiatives dans différents territoires selon des modalités variables et évaluées. Cette approche vise, selon le Haut-commissariat à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure.

La somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion. Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. L'évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des principes de financement du Fonds.

Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. L'évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des principes de financement du Fonds.

BILAN DES ACTIONS EN 2009

Une première vague d'appels à projets a été publiée en avril 2009 comprenant 14 programmes autour de 4 thématiques développées ci-dessous :

Plus de 500 projets ont été reçus, ce qui montre la réactivité des porteurs de projets et traduit l'attente suscitée par le développement d'initiatives en faveur de la jeunesse.

170 projets ont été retenus par le Conseil de gestion du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse et une enveloppe globale pluriannuelle de 65 millions d'euros leur a été allouée. Les conventions avec les porteurs de projets devraient être finalisées à l'automne.

Le soutien à un nombre important de projets initiés sur des thématiques très variées s'accompagnera d'exigences fortes quant à leur évaluation, sous l'impulsion du conseil scientifique institué auprès du conseil de gestion du Fonds.

Un deuxième appel à projets intitulé « 10 000 permis pour réussir » destiné à soutenir les initiatives visant à développer l'accès au permis de conduire pour les jeunes issus de familles modestes, a été lancé en juin 2009 en partenariat avec la fondation TOTAL.

Un troisième appel à projets a été lancé en partenariat avec le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, contributeur au Fonds d'expérimentations pour la jeunesse pour 1 million d'euros. Il concerne exclusivement les territoires ultra-marins.

PERSPECTIVES 2010

De nouvelles vagues d'appel à projets seront lancée à l'automne 2009 pour une mise en oeuvre d'expérimentations à compter de 2010. Les thématiques retenues se fonderont sur les préconisations du Livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse » et concerneront notamment les dispositifs de deuxième chance, la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances, la citoyenneté, le logement et la santé des jeunes. Feront également l'objet d'expérimentations, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, de nouvelles formes d'aides pour les jeunes dans une perspective d'insertion sociale et professionnelle.

Source : haut-commissariat à la Jeunesse

Les subventions accordées aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes qu'en 2009. Le PAP note toutefois que les réformes engagées sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et la section française de l'office franco-québecois (OFQJ) depuis quelques années devraient permettre une « réduction significative des coûts de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale de chacune des structures et augmenter ainsi la part des programmes destinés aux jeunes ».

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette ambition mais souhaiterait cependant que l'indicateur 1.2 « Rapport du coût de fonctionnement des offices au nombre de jeunes échangés » soit précisé et que les objectifs fixés prennent en compte beaucoup plus clairement cette perspective. Il s'était au demeurant déjà étonné, l'an dernier, que le budget global de ces offices ne soit pas précisé et souhaiterait que le PAP 2011 présente en annexe le budget de ces deux offices afin d'éclairer la position des parlementaires.

Par ailleurs, en projet de loi de finances pour 2010, comme en loi de finances initiale pour 2009 :

- 8,5 millions d'euros sont consacrés au soutien du réseau information jeunesse (aide au réseau à hauteur de 6 millions d'euros et soutien au fonctionnement du centre d'information et de documentation jeunesse à hauteur de 2,5 millions d'euros). D'après le PAP, la subvention au CIDJ prend en considération le plan d'action pluriannuel initialisé en 2009, qui pourrait utilement être transmis aux rapporteurs budgétaires ;

- le dispositif « Envie d'agir » est doté de 3,2 millions d'euros (0,5 million d'euros sont consacrés à des dépenses de fonctionnement courant et 2,7 millions au versement aux jeunes de 11 à 30 ans de bourses leur permettant de réaliser leurs projets). Si 3621 projets ont été soutenus en 2008 en France, avec 11 500 bénéficiaires, votre rapporteur s'inquiète de la capacité du ministère à maintenir ces objectifs au vu de la forte baisse des crédits en 2009 (8 millions d'euros avaient été budgétés en 2008 et 6,5 millions d'euros ont effectivement été engagés selon le rapport annuel de performances), et stables pour 2010 ;

- les actions partenariales locales en faveur de la jeunesse seront subventionnées à hauteur de 4,2 millions d'euros.

En revanche, votre rapporteur pour avis souligne que les crédits suivants seront en baisse :

- ceux accordés aux projets éducatifs locaux, qui s'élèvent à 13,8 millions d'euros, en diminution de 4,8 %. Cette aide prend la forme de contrats signés avec les collectivités territoriales, pour un montant moyen de 120 000 euros par projet. Là encore, ces crédits subissent une baisse tendancielle (dotation de 16,5 millions d'euros en LFI 2008), ce qui risque d'avoir des effets négatifs au plan local. Votre rapporteur pour avis avait souhaité que l'inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l'impact des projets éducatifs locaux afin de donner une visibilité aux parlementaires sur les raisons commandant la baisse des crédits afférents. Il réitère cette année ce souhait au vue de la persistance du Gouvernement à diminuer sa participation à ces dispositifs ;

- et ceux accordés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs, en baisse d'environ 12 %. Votre rapporteur émet le voeu que les subventions accordées dans le cadre du fonds d'expérimentation viennent plus que compenser cette baisse ponctuelle des crédits sur la sous-action « protection des jeunes ».

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), connaîtront également une diminution (3,5 millions d'euros, répartis en 2,3 millions d'euros sur l'action 2 et 1,2 million d'euros sur l'action 3, contre 4,8 millions d'euros en 2009), qui s'explique par la réforme en profondeur de l'institut et le recentrage de ses missions.

L'Institut quittera en 2010 son site de Marly-le-Roi pour rejoindre les locaux du ministère chargé de la jeunesse, situés avenue de France (Paris XIIIe). Le projet de décret prévoit que l'Institut aura désormais pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées, de participer à leur évaluation, de réaliser et diffuser les études et analyses conduites dans ces domaines, de contribuer à la connaissance et à l'analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l'Union Européenne, d'exercer également une veille documentaire et de constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Votre rapporteur souligne néanmoins que la proposition de loi sur le service civique, telle que modifiée par le Sénat, confie le soin à l'INJEP de gérer le nouveau dispositif de service civique, celui-ci devenant l'Agence du service civique et de l'éducation populaire. Il sera par conséquent attentif au financement de cet opérateur en cours d'année et dans le PLF 2011.

* 2 L'entreprise Total s'est ainsi engagée à apporter au fonds d'expérimentations pour la jeunesse une contribution nette globale de 50 millions d'euros sur la période 2009-2014, principalement en soutien d'actions relatives à l'aide à la mobilité des jeunes en voie d'insertion professionnelle, à la prévention précoces des ruptures dans l'éducation et la formation et au développement à grande échelle du microcrédit professionnel.