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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Sécurité - Immigration, asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« SÉCURITÉ »
- I. DES DÉPENSES TOUJOURS CONTENUES, DES
RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- A. UN BUDGET ET DES EFFECTIFS STABLES
- B. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA
DÉLINQUANCE : DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- 1. Une présentation plus pertinente des
statistiques
- 2. L'évolution des atteintes aux biens : des
données globalement orientées à la baisse
- 3. Les atteintes aux personnes : un ralentissement
de la hausse des faits de violences non crapuleuses constatés au cours
de la période récente
- 4. Des résultats favorables en
matière d'escroqueries et d'infractions économiques et
financières
- 1. Une présentation plus pertinente des
statistiques
- A. UN BUDGET ET DES EFFECTIFS STABLES
- II. DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES EN
MATIÈRE DE MOYENS MODERNES D'INVESTIGATION
- III. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC DE DROGUE
- IV. LES ÉVOLUTIONS TERRITORIALES DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE
- I. DES DÉPENSES TOUJOURS CONTENUES, DES
RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
- I. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES D'UN
NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS EN FORTE PROGRESSION
- II. UNE MODERNISATION DES PROCÉDURES ET DES
MODES DE GESTION
- A. LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
VISABIO
- B. UNE AMÉLIORATION SUBSTANTIELLE DES BASES
DE DONNÉES
- C. LES RÉSULTATS POSITIFS DE LA
RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE NATURALISATION
- D. LA MISE EN oeUVRE DU VISA DE LONG
SÉJOUR/TITRE DE SÉJOUR
- E. LA PROBLÉMATIQUE DES AUDIENCES
DÉLOCALISÉES ET DU RECOURS À LA
VISIO-CONFÉRENCE
- F. LE SOUCI D'UNE MEILLEURE GESTION DES CENTRES
D'ACCUEIL
- A. LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
VISABIO
- III. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- A. LA LUTTE CONTRE LES FILIÈRES
D'IMMIGRATION ILLÉGALE
- B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE
L'ETAT POUR UN MEILLEUR CONTRÔLE DES FRONTIÈRES : VERS UN
APPROFONDISSEMENT DES MISSIONS DES SERVICES DES DOUANES.
- C. L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN
SITUATION IRRÉGULIÈRE : DES RÉSULTATS
MITIGÉS
- D. LE PROBLÈME DE LA TRANSPOSITION EN DROIT
INTERNE DE LA DIRECTIVE « LIBRE CIRCULATION ».
- 1. Les dispositions relatives au droit au
séjour des ressortissants de l'Union européenne et aux conditions
encadrant la jouissance de ce droit
- 2. La transposition des dispositions de la
directive relatives aux mesures de limitation du droit au séjour et
d'éloignement des ressortissants communautaires est en partie
effectuée
- 3. Les garanties procédurales et les
possibilités de recours
- 4. Des aménagements pourraient être
apportés au droit interne pour assurer sa pleine conformité avec
la directive « libre-circulation »
- 1. Les dispositions relatives au droit au
séjour des ressortissants de l'Union européenne et aux conditions
encadrant la jouissance de ce droit
- A. LA LUTTE CONTRE LES FILIÈRES
D'IMMIGRATION ILLÉGALE
- I. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES D'UN
NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS EN FORTE PROGRESSION
- ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
