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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Relations avec les collectivités territoriales
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
-
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE MISSION INCOMPLÈTE, QUI REND
IMPARFAITEMENT COMPTE DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET
LES COLLECTIVITÉS
- A. LA MARGINALITÉ DES DOTATIONS
BUDGÉTAIRES FACE AUX AUTRES TYPES DE CONCOURS DE L'ÉTAT
- B. LES AUTRES COMPOSANTES DE L'EFFORT FINANCIER DE
L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE POIDS
TOUJOURS PRÉPONDÉRANT DES PRÉLÈVEMENTS SUR
RECETTES
- A. LA MARGINALITÉ DES DOTATIONS
BUDGÉTAIRES FACE AUX AUTRES TYPES DE CONCOURS DE L'ÉTAT
- II. UN NIVEAU INÉDIT DE PARTICIPATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES
- A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014
- B. UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. La réduction sensible du
périmètre de l'« enveloppe normée »,
désormais soumise à une norme « zéro
valeur »
- 2. L'évolution des concours « sous
enveloppe » : la consécration de la désindexation
des dotations de fonctionnement
- 3. Vers la mise en place d'une modulation des
dotations en fonction de « critères de bonne
gestion » ?
- 1. La réduction sensible du
périmètre de l'« enveloppe normée »,
désormais soumise à une norme « zéro
valeur »
- A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014
- III. LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE
TERRITORIALE : UN AN APRÈS LA RÉFORME, QUELLES PERSPECTIVES
POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
- A. UNE RÉFORME DONT LES CONSÉQUENCES
SUR LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS SONT LONGTEMPS DEMEURÉES
INCERTAINES
- B. LES AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE PAR LE PLF POUR 2011
- C. UN RENOUVEAU DE LA
PÉRÉQUATION
- A. UNE RÉFORME DONT LES CONSÉQUENCES
SUR LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS SONT LONGTEMPS DEMEURÉES
INCERTAINES
- IV. DES FINANCES LOCALES TOUJOURS FRAGILES,
MALGRÉ LA SORTIE DE CRISE
- A. UNE AMÉLIORATION SENSIBLE DE LA
SITUATION DES FINANCES LOCALES PAR RAPPORT À 2008
- B. EN LONGUE PÉRIODE, UNE
DÉGRADATION TENDANCIELLE DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER POUR TOUTES LES
CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS
- A. UNE AMÉLIORATION SENSIBLE DE LA
SITUATION DES FINANCES LOCALES PAR RAPPORT À 2008
- V. UNE PRISE EN COMPTE INÉGALE DES
DÉPENSES LOCALES INDUITES PAR L'ACTION DE L'ÉTAT
- A. LA MULTIPLICATION DES « TRANSFERTS
RAMPANTS » : LE CAS DES COMPÉTENCES EXERCÉES PAR
LES MAIRES EN TANT QU'AGENTS DE L'ÉTAT
- B. LA PRISE EN COMPTE RENFORCÉE DES
INTÉRÊTS LOCAUX DANS LA CONDUITE DE L'ACTIVITÉ NORMATIVE DE
L'ÉTAT
- A. LA MULTIPLICATION DES « TRANSFERTS
RAMPANTS » : LE CAS DES COMPÉTENCES EXERCÉES PAR
LES MAIRES EN TANT QU'AGENTS DE L'ÉTAT
- I. UNE MISSION INCOMPLÈTE, QUI REND
IMPARFAITEMENT COMPTE DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET
LES COLLECTIVITÉS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
