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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA MARGINALITÉ DES DOTATIONS
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'EFFORT
BUDGÉTAIRE TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'ACTION PUBLIQUE
LOCALE
- A. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » : UNE MISSION AUX VOLUMES
BUDGÉTAIRES LIMITÉS
- B. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉVÈLE LA COEXISTENCE DE
CONCOURS BUDGÉTAIRES HÉTÉROGÈNES
- 1. La place prépondérante des
prélèvements sur recettes
- 2. Le poids majeur des
dégrèvements
- 3. Le compte d'avances aux collectivités
territoriales : la persistance d'anomalies maintes fois
dénoncée
- 4. L'actualisation du montant des transferts de
fiscalité destinés à compenser les transferts de
compétences
- 5. Des concours budgétaires
complémentaires mais dispersés
- 1. La place prépondérante des
prélèvements sur recettes
- C. DES CONCOURS BUDGÉTAIRES EN BAISSE
- A. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » : UNE MISSION AUX VOLUMES
BUDGÉTAIRES LIMITÉS
- II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE
AUX DIFFICULTÉS D'EMPRUNT
- A. LE POIDS DES EMPRUNTS TOXIQUES
- B. LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES MENACÉ
- A. LE POIDS DES EMPRUNTS TOXIQUES
- III. LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PROCESSUS NORMATIF
- I. LA MARGINALITÉ DES DOTATIONS
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » AU SEIN DE L'EFFORT
BUDGÉTAIRE TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'ACTION PUBLIQUE
LOCALE
- ANNEXE 1 - « CHARTE DE BONNE CONDUITE
ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES COLLECTIVITÉS
LOCALES » DU 7 DÉCEMBRE 2009
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
