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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Égalité entre les hommes et les femmes
( avis - première lecture )
- Par Mme Nicole BONNEFOY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET INSUFFISANT AU REGARD DES OBJECTIFS
AMBITIEUX QU'IL POURSUIT
- II. VIOLENCES CONJUGALES : UNE APPLICATION DE
LA LOI DU 9 JUILLET 2010 ENCORE INSUFFISANTE
- A. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE : UNE
AMÉLIORATION DU TAUX DE PLAINTE
- B. UNE MISE EN oeUVRE TROP LENTE DES DISPOSITIFS DE
PROTECTION DE LA VICTIME
- C. UNE FORMATION ENCORE INCOMPLÈTE DES
PROFESSIONNELS AUX SPÉCIFICITÉS DES VIOLENCES CONJUGALES
- D. L'HÉBERGEMENT DE LA VICTIME, COROLLAIRE
DE SA PROTECTION
- A. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE : UNE
AMÉLIORATION DU TAUX DE PLAINTE
- I. UN BUDGET INSUFFISANT AU REGARD DES OBJECTIFS
AMBITIEUX QU'IL POURSUIT
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
