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TurcProjet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
23 juillet 2013 :
Egalité Femmes - Hommes
( avis - première lecture )
- Par Mme Michelle MEUNIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 794 (2012-2013) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. UN PROJET DE LOI-CADRE POUR RENDRE EFFECTIVE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- A. GARANTIE EN DROIT, L'ÉGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES N'EST PAS ACQUISE DANS LES FAITS
- B. UN PROJET DE LOI AU SERVICE D'UNE NOUVELLE
MÉTHODE D'ACTION
- 1. Une dynamique forte en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Un projet de loi transversal
- a) Définir, dans la loi, l'approche
intégrée de la politique pour l'égalité entre les
femmes et les hommes
- b) Favoriser l'égalité
professionnelle
- c) Lutter contre la précarité des
femmes seules
- d) Protéger les femmes victimes de
violences
- e) Garantir la mise en oeuvre du principe
constitutionnel de parité
- a) Définir, dans la loi, l'approche
intégrée de la politique pour l'égalité entre les
femmes et les hommes
- 1. Une dynamique forte en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes
- A. GARANTIE EN DROIT, L'ÉGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES N'EST PAS ACQUISE DANS LES FAITS
- II. LES MESURES DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LE
DROIT SOCIAL
- A. PERMETTRE UN PARTAGE PLUS
ÉQUILIBRÉ DES RESPONSABILITÉS PARENTALES GRÂCE
À LA RÉFORME DU COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX
D'ACTIVITÉ
- 1. Le complément de libre choix
d'activité : une prestation attractive qui tend cependant à
entretenir les inégalités entre les femmes et les hommes
- 2. Le premier objectif de la réforme :
accroître le niveau d'emploi des femmes
- a) Les conséquences de la naissance d'un
enfant sur l'activité professionnelle des femmes
- b) Les effets des arrêts et
réductions d'activité sur le taux d'emploi des femmes à
moyen terme
- c) Les effets des arrêts et
réductions d'activité sur le salaire et la pension de retraite
des femmes
- d) La réforme du complément de libre
choix d'activité : un levier pour l'emploi des femmes
- e) Une réforme indissociable de mesures
pour favoriser et accompagner le retour à l'emploi des femmes
bénéficiaires du complément de libre choix
d'activité
- a) Les conséquences de la naissance d'un
enfant sur l'activité professionnelle des femmes
- 3. Le deuxième objectif de la
réforme : favoriser un partage plus équilibré des
responsabilités parentales
- 4. Le troisième objectif de la
réforme : contribuer au développement de l'offre d'accueil
de la petite enfance
- 5. Les modalités de la
réforme
- 6. Les amendements adoptés par votre
commission
- 1. Le complément de libre choix
d'activité : une prestation attractive qui tend cependant à
entretenir les inégalités entre les femmes et les hommes
- B. FAIRE PROGRESSER L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
- C. RENFORCER LES MÉCANISMES DE GARANTIE
CONTRE LES IMPAYÉS DE PENSIONS ALIMENTAIRES
- A. PERMETTRE UN PARTAGE PLUS
ÉQUILIBRÉ DES RESPONSABILITÉS PARENTALES GRÂCE
À LA RÉFORME DU COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX
D'ACTIVITÉ
- I. UN PROJET DE LOI-CADRE POUR RENDRE EFFECTIVE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et
L. 532-2 du code de la sécurité sociale) - Réforme du
complément de libre choix d'activité
- Article 4 (art. 18 de la loi
n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes
entreprises ; art. 5 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine de la lutte contre les discriminations) - Protection du collaborateur
libéral contre la rupture de son contrat en cas de maternité ou
de paternité et contre les discriminations
- Article 5 - Expérimentation de
l'utilisation du compte épargne-temps pour financer des prestations de
service à la personne par le biais de chèques emploi-service
universels
- Article additionnel après l'article
5 (art. L. 1132-1 du code du travail) - Sanction des
discriminations professionnelles fondées sur la
parentalité
- Article additionnel après l'article
5 (art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail) -
Extension du champ du rapport de situation comparée à la
sécurité et à la santé au travail
- Article additionnel après l'article
5 (art. L. 2323-58 du code du travail) - Obligation de
transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanction
financière
- Article 6 - Expérimentation relative aux
impayés de pensions alimentaires
- Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et
L. 532-2 du code de la sécurité sociale) - Réforme du
complément de libre choix d'activité
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
