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Projet de loi relatif au renseignement

13 mai 2015 : Renseignement ( avis - première lecture )

Avis n° 445 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 mai 2015

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)