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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Économie
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Économie
( avis - première lecture )
- Par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (933 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
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Avis n° 139 (2020-2021) de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
Synthèse du rapport (933 Koctets)
- CHAPITRE 1ER
LES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMMERCE
ET À L'ARTISANAT
- I. LA MISSION NE CONTIENT QUASIMENT PLUS AUCUN
CRÉDIT DÉDIÉ AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
- II. UN PLAN DE RELANCE QUI INTERVIENT APRÈS
PLUSIEURS ANNÉES DE DÉCLIN DE L'ÉCONOMIE DE
PROXIMITÉ
- A. DES CRISES QUI VIENNENT ACCROÎTRE DES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
- B. UN PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE DE
PROXIMITÉ D'ENVIRON 200 MILLIONS D'EUROS, QUI REPOSE
ESSENTIELLEMENT SUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX VACANTS
- 1. Les foncières commerciales de
rénovation : une mesure ambitieuse mais dont le ciblage doit
être resserré sur les territoires les plus fragiles
- 2. La multiplication d'autres mesures
hétérogènes entraîne un saupoudrage de
crédits qui pourrait nuire à leur efficacité
- 3. 60 millions d'euros supplémentaires
ouverts en loi de finances rectificative n° 4 afin de financer une
aide forfaitaire à la numérisation
- 1. Les foncières commerciales de
rénovation : une mesure ambitieuse mais dont le ciblage doit
être resserré sur les territoires les plus fragiles
- C. LA RESTAURATION : UN SECTEUR
PARTICULIÈREMENT TOUCHÉ
- 1. Un tiers des restaurants pourraient fermer d'ici
la fin 2021
- 2. Au-delà des mesures de soutien pour parer
à l'urgence, aucun dispositif n'est prévu pour soutenir la
demande et relancer ce secteur
- 3. La mise en place de « chèques
restaurants » par l'État : une solution pour soutenir
facilement et rapidement le secteur de la restauration
- 1. Un tiers des restaurants pourraient fermer d'ici
la fin 2021
- A. DES CRISES QUI VIENNENT ACCROÎTRE DES
DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
- III. LA POLITIQUE DE NUMÉRISATION DES
COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROXIMITÉ DOIT INSTAMMENT CHANGER
D'ÉCHELLE
- A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE MAIS RÉELLE
DE L'IMPÉRATIF DE NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET
ARTISANS, QUI DOIT ENCORE ÊTRE COMPLÉTÉE D'UN VOLET
FINANCIER POUR RÉELLEMENT ASSURER SON ESSOR
- B. L'INITIATIVE « FRANCE
NUM », OUTIL BIENVENU AU CoeUR DU DISPOSITIF, DOIT GAGNER EN
NOTORIÉTÉ ET AMÉLIORER LE SUIVI DE SES ACTIONS
- A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE MAIS RÉELLE
DE L'IMPÉRATIF DE NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET
ARTISANS, QUI DOIT ENCORE ÊTRE COMPLÉTÉE D'UN VOLET
FINANCIER POUR RÉELLEMENT ASSURER SON ESSOR
- I. LA MISSION NE CONTIENT QUASIMENT PLUS AUCUN
CRÉDIT DÉDIÉ AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
- CHAPITRE 2
LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUMÉRIQUE ET POSTES
- I. SI LE SÉNAT SEMBLE ENFIN ENTENDU SUR LE
BUDGET AFFECTÉ AU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX FIXES, UN EFFORT
RESTE À FAIRE EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITÉ DES RÉSEAUX
MOBILES
- II. UN NÉCESSAIRE VERDISSEMENT DE LA
FISCALITÉ APPLICABLE AUX DATA CENTERS, À CONCILIER AVEC L'ENJEU
D'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
- III. LA POSTE : SAUVER LA MISSION
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DANS L'ATTENTE D'UNE SOLUTION
PÉRENNE POUR FINANCER TOUTES LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC.
- I. SI LE SÉNAT SEMBLE ENFIN ENTENDU SUR LE
BUDGET AFFECTÉ AU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX FIXES, UN EFFORT
RESTE À FAIRE EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITÉ DES RÉSEAUX
MOBILES
- CHAPITRE 3
LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INDUSTRIE
- I. LA CRISE A PORTÉ UN COUP D'ARRÊT
À L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, MAIS LES MESURES D'URGENCE ONT
CONTRIBUÉ À AMORTIR CE CHOC
- A. LA CHUTE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
LIÉE AU PREMIER CONFINEMENT A ÉTÉ PLUS BRUTALE ET DURABLE
EN FRANCE QU'AILLEURS
- B. PARTICULIÈREMENT MOBILISÉES
POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL, LES MESURES D'URGENCE ONT PERMIS DE LIMITER
L'IMPACT IMMÉDIAT SUR LE TISSU PRODUCTIF
- C. UNE CRISE QUI EXACERBE LES DÉFIS DE
L'INDUSTRIE ET OBLIGE À REPENSER SA PLACE DANS NOTRE
ÉCONOMIE
- 1. La crise vient accentuer les faiblesses
structurelles de l'industrie française
- 2. Un endettement en hausse de 13 % sur une
seule année
- 3. Un nouveau frein à l'investissement
dans la modernisation et le verdissement
- 4. L'aéronautique, moteur à
l'export, a été touché de plein fouet
- 5. L'emploi industriel renoue avec une tendance
à la baisse
- 1. La crise vient accentuer les faiblesses
structurelles de l'industrie française
- D. MAIS LA CRISE A AUSSI CONDUIT À UNE
PRISE DE CONSCIENCE NATIONALE : LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE
RÔLE DE L'INDUSTRIE POUR L'AVENIR
- A. LA CHUTE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
LIÉE AU PREMIER CONFINEMENT A ÉTÉ PLUS BRUTALE ET DURABLE
EN FRANCE QU'AILLEURS
- II. LE BUDGET POUR 2021 IDENTIFIE BIEN CERTAINS
ENJEUX D'AVENIR, MAIS NE SOUTIENT PAS ASSEZ LE TISSU INDUSTRIEL À COURT
TERME
- I. LA CRISE A PORTÉ UN COUP D'ARRÊT
À L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, MAIS LES MESURES D'URGENCE ONT
CONTRIBUÉ À AMORTIR CE CHOC
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
