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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Industrie
( avis - première lecture )
- Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
GRIGNON (Francis)
AVIS 68 (98-99), Tome V - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE IER -
L'ETAT DES LIEUX -
CHAPITRE II -
LE PROJET DE BUDET DE L'INDUSTRIE POUR 1999
- I. L'ANALYSE GLOBALE
- II. LES PRIORITÉS
- III. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INNOVATION
- IV. LES ACTIONS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE
- V. LA NORMALISATION
-
CHAPITRE III -
DES TEXTES POUR L'INNOVATION- I. EXTENSION AUX SOCIÉTÉS CRÉÉES DEPUIS MOINS DE QUINZE ANS DU REPORT D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES DONT LE PRODUIT EST INVESTI DANS DES FONDS PROPRES DE PME ET DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEURS D'ENTREPRISE
- II. RECONDUCTION POUR CINQ ANS DE L'AIDE FISCALE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
- III. RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS À DES ASSOCIATIONS AIDANT À LA CRÉATION D'ENTREPRISES
- IV. PROROGATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT ACCORDÉE AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS NON COTÉES OU DE PARTS DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
- V. DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL DES PERTES EN CAPITAL DE SOCIÉTÉS EN CESSATION DE PAIEMENTS
- VI. LES MESURES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
-
CHAPITRE IV -
LES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
