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19 novembre 1998 :
Budget - Pme, commerce et artisanat
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques ROBERT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
ROBERT (Jean-Jacques)
AVIS 68 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER -
L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT EN 1997 ET 1998 -
CHAPITRE II -
LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT
-
I. LES EVOLUTIONS FAVORABLES
- A. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
- B. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU PME, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT
- C. LES INTERVENTIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
-
II. LES MOTIFS D'INTERROGATION
- A. LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME ANNONCÉE DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- B. L'AVENIR DES SCHÉMAS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
- C. LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE À LA MONNAIE UNIQUE POUR LES PME
- D. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE COMMERCIALE
- E. L'OPPORTUNITÉ D'UNE RÉGLEMENTATION DES COMMERCES DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
- III. LES MOTIFS DE RESERVE
-
I. LES EVOLUTIONS FAVORABLES
-
CHAPITRE III -
LE BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 1999- I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 1999 SONT MAINTENUS AU NIVEAU ADOPTÉ POUR 1998
-
II. LES MESURES FISCALES VISANT LES PME INSCRITES DANS LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 1999
- A. LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- B. LA RÉDUCTION DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
- C. UNE EXTENSION DU RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX MICRO-ENTREPRISES
- D. DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES INNOVANTES ET DE LA CREATION D'ENTREPRISES
- E. L'ÉLARGISSEMENT DE LA TAXE SUR LES BUREAUX D'ILE-DE-FRANCE AUX LOCAUX COMMERCIAUX ET AUX LOCAUX DE STOCKAGE
