Consommation et concurrence

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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Consommation et concurrence ( avis - première lecture )

Par Mme Odette TERRADE
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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PJ loi de finances pour 1999

TERRADE (Odette)

AVIS 68 (98-99), Tome IX - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
- I. DES CRÉDITS PEU " LISIBLES "
- II. UN BUDGET MODESTE, EN AUGMENTATION
CHAPITRE II -

LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- I. LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT CONSUMÉRISTE
  - A. LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS : DES RELAIS INDISPENSABLES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
  - B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION : UN ETABLISSEMENT À LA CROISÉE DES CHEMINS
    - 1. Une réforme attendue de l'Institut national de la consommation
    - 2. Un budget qui se maintient
- II. LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
  - A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION
    - 1. Un nombre croissant de directives à transposer en droit national
    - 2. Les perspectives pour 1999
      - a) La proposition de directive sur la vente et les garanties des biens de consommation
      - b) Le cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs
  - B. UNE POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DYNAMIQUE
CHAPITRE III -

LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
- I. LE RÔLE CROISSANT DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA CONCURRENCE
  - A. UNE MODERNISATION NÉCESSAIRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE
    - 1. La mise en place de la réforme du règlement européen sur le contrôle des concentrations
    - 2. Les perspectives de réformes
  - B. LA POLITIQUE DE LIBÉRALISATION DES MONOPOLES PUBLICS
    - 1. La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz
    - 2. L'ouverture du marché des services postaux
- II. LA POLITIQUE FRANÇAISE DE LA CONCURRENCE
  - A. L'ACTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
  - B. LA RÉFORME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
EXAMEN PAR LA COMMISSION

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