Projet de loi de finances pour 2002 : PME, commerce et artisanat

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 13 : PME, commerce et artisanat

CAZALET (Auguste), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 13 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. LES PME NE CONSTITUENT PAS UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
  • II. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT NE CONSTITUE PAS LE « PÔLE PME » QU'IL DEVRAIT ÊTRE
  • III. UN CERTAIN NOMBRE D'OUTILS D'INTERVENTION DOIVENT ÊTRE RÉAMÉNAGÉS
  • IV. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT DOIT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE RÔLE DES PME LORS DU PASSAGE À L'EURO.
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LE BUDGET 2002 AFFICHE UNE HAUSSE APPARENTE
    • A. UNE HAUSSE AFFICHÉE...
    • B. DES CRÉDITS EN BAISSE À STRUCTURE CONSTANTE
    • C. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    • D. LES INTERVENTIONS ET INVESTISSEMENTS FINANCÉS : UN RECENTRAGE AUTOUR DE QUATRE PRIORITÉS
      • 1. La stabilité des crédits affectés à la formation professionnelle
      • 2. Des crédits d'action économique en forte baisse
      • 3. Un léger renforcement des moyens dévolus aux contrats de plan État-régions
      • 4. L'accès aux crédits des PME : le redéploiement en faveur du fonds de garantie d'emprunts
  • II. LE BILAN BUDGÉTAIRE DE LA LÉGISLATURE EST MITIGÉ
  • III. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT PEINE À S'AFFIRMER AU SEIN DE LA NÉBULEUSE DE BERCY
    • A. LA STAGNATION DES EFFECTIFS
    • B. L'ABSENCE DE SYNERGIES AVEC LES AUTRES DIRECTIONS
    • C. CRÉER UN GRAND PÔLE DES PME
  • IV. CERTAINS OUTILS D'INTERVENTION DOIVENT ÊTRE RÉAMÉNAGÉS
    • A. LA SUPPRESSION DES FONDS LOCAUX D'ADAPTATION DU COMMERCE RURAL
    • B. L'INSCRIPTION DU FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT SUR LE BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
    • C. LA SANCTUARISATION DU FISAC
      • 1. Un fonds financé par les excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
      • 2. Un fonds qui joue un rôle essentiel en faveur du commerce et de l'artisanat
        • a) Cinq catégories d'opérations
        • b) Une action spécifique en cas de catastrophe naturelle
        • c) Un outil d'intervention en milieu urbain et rural
        • d) Un outil de coopération avec les Chambres de Métiers et les Organisations professionnelles de l'Artisanat
      • 3. La souplesse du FISAC : un inconvénient autant qu'un avantage
      • 4. Sanctuariser le FISAC par une formule budgétaire adaptée
        • a) Ériger le compte de gestion de la TACA en compte d'affectation spéciale
        • b) Bien définir l'objet du FISAC
    • D. L'ÉVALUATION DES ACTIONS DE L'EPARECA
• CHAPITRE II :
  
  LE FAIT PME : UNE NOTION A MIEUX DÉFINIR
  • I. UNE DÉFINITION PAR LA TAILLE
  • II. UNE DÉFINITION PAR LA STRUCTURE JURIDIQUE
  • III. UNE DÉFINITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
    • A. L'ARTISANAT
    • B. LE COMMERCE
    • C. LES SERVICES
  • IV. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES
• CHAPITRE III :
  
  LES PRIORITÉS D'ACTION EN FAVEUR DES PME
  • I. LA FORMATION ET LA PROFESSIONALISATION DES ACTEURS
    • A. LA FORMATION INITIALE
    • B. LA FORMATION PRÉALABLE
      • 1. La formation des demandeurs d'emploi des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services
        • a) Le soutien à l'offre de formation
        • b) La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
      • 2. La formation à la création et à la reprise d'entreprise
    • C. LA FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES ANIMATEURS ÉCONOMIQUES
      • 1. Dans le secteur de l'artisanat, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM)
      • 2. Dans le secteur du commerce et des services : le Centre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce et des services (C.E.F.A.C.)
  • II. LE FINANCEMENT DES SECTEURS DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE
    • A. LA FIN DES PRÊTS AIDES : PRÊTS BONIFIÉS ET PRÊTS CONVENTIONNÉS
    • B. LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES DE GARANTIE
      • 1. La garantie SOFARIS
      • 2. L'évaluation du risque « PME »
    • C. LES DÉBUTS DIFFICILES DU PRÊT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRENEURS ET DES PARTENAIRES
    • A. DES ACTIONS DISPARATES
      • 1. Le développement économique
      • 2. Les réseaux d'appui aux entreprises
      • 3. Le soutien aux métiers d'arts
      • 4. Les aides aux groupements
    • B. LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EURO
      • 1. Le faible impact du dispositif d'incitation aux 35 heures
      • 2. Les inquiétudes liées à l'euro
  • IV. LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
    • A. QUELQUES PROGRÈS À RELEVER
    • B. LA PORTÉE LIMITÉE DES ACTIONS ENTREPRISES EN 2001
    • C. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • I. ARTICLES RATTACHÉS
    • A. ARTICLE 67 BIS : ABATTEMENT DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE POUR LES ARTISANS ÉGALEMENT INSCRITS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS
      • 1. Disposition adoptée à l'assemblée nationale
      • 2. Proposition de votre commission
    • B. ARTICLE 67 TER : MONTANT MAXIMUM DU DROIT FIXE DE TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS
      • 1. Disposition adoptée à l'assemblée nationale
      • 2. Proposition de votre commission
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS