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Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

11 juin 2003 : Archéologie préventive ( rapport - première lecture )

 

11 juin 2003 : Archéologie préventive ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 346 (2002-2003) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 juin 2003

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