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4. L'éducation et la culture

Les quelque 95.000 personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale (TOS) seraient placés sous l'autorité des collectivités territoriales. Cette réforme avait été réalisée par Jules Ferry, il y a plus d'un siècle, pour les écoles primaires. Depuis 1986, les départements et les régions assumaient la charge de la construction et de l'entretien des collèges et lycées, sans que les personnels exerçant ces tâches leur soient rattachés. En revanche, le personnel enseignant et administratif resterait de l'entière responsabilité de l'État (article 67)

La détermination des secteurs des collèges serait confiée aux conseils généraux au motif qu'ils sont déjà chargés de la construction des bâtiments et des transports scolaires. Logiquement, il leur reviendrait d'organiser l'implantation des établissements sur leur territoire (article 66).

L'inventaire du patrimoine culturel serait confié aux régions ou, par délégation, aux départements (article 72).

La propriété de certains monuments historiques pourrait être transférée aux collectivités locales. La gestion des crédits d'entretien des monuments historiques pourrait également être confiée, à titre expérimental, aux régions ou aux départements qui en feraient la demande, les régions pouvant en outre se voir confier les crédits de restauration (articles 73 et 74).

Les écoles artistiques et de spectacle vivant seraient plus clairement placées sous la responsabilité des communes, avec le soutien financier des départements pour la formation initiale et des régions pour la formation professionnelle (article 75).