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2. Une évolution commune à l'ensemble des pays européens

Les comparaisons sont bien évidemment difficiles à établir tant l'organisation institutionnelle diffère d'un pays à l'autre. Certains Etats européens sont fédéraux, à l'instar de l'Allemagne, de la Belgique et de l'Autriche, d'autres sont dits « régionalisés », tels l'Italie et l'Espagne, d'autres encore, comme le Royaume-Uni, ont une forte tradition centralisatrice.

Toutefois, les profondes réformes engagées par ces différents pays depuis quelques années convergent. Les responsabilités des quelque 74.000 collectivités territoriales que comptent les Etats membres de l'Union européenne n'ont cessé de s'étendre et ont bien souvent obtenu une consécration constitutionnelle.

En Italie, les lois constitutionnelles du 22 novembre et du 18 octobre 2001 ont ainsi accordé une grande autonomie aux régions. Ces dernières disposent désormais d'un pouvoir législatif et réglementaire dans les domaines de compétences qui ne sont pas réservés à l'Etat.

La Constitution du Royaume d'Espagne du 27 décembre 1978 prévoit, dans son article 137, que l'Etat s'organise territorialement en communes, provinces et communautés autonomes. Elle dispose que toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. Aux termes de l'article 150, les Cortès générales, dans les matières dont la compétence appartient à l'Etat, peuvent attribuer à toutes les communautés autonomes ou à certaines d'entre elles la faculté d'édicter, pour elles-mêmes, des normes législatives dans le cadre des principes, bases et directives fixés par les lois de l'Etat.

Au Royaume Uni, depuis les lois de dévolution de 1998 - Scotland Act et Wales Act -, les assemblées délibérantes d'Ecosse et du pays de Galles bénéficient de compétences étendues et disposent pour leur exercice, la première d'un véritable pouvoir législatif, et la seconde d'un pouvoir d'exécution des lois.

Le rôle des collectivités territoriales est désormais reconnu tant par l'Union européenne que par le Conseil de l'Europe.

Leurs attentes y trouvent un écho, respectivement au sein du Comité des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.

Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 15 octobre 1985, la Charte européenne de l'autonomie locale impose aux parties d'appliquer des règles garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités territoriales. Elle prévoit que le principe de l'autonomie locale doit reposer sur une base juridique incluse de préférence dans la Constitution. Entrée en vigueur le 1er septembre 1988, cette convention n'a pas encore été ratifiée par la France, qui l'a toutefois signée.

Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe tend à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le processus communautaire, en ouvrant notamment au Comité des régions le droit de saisir la Cour de justice des communautés européennes en cas de manquement au principe de subsidiarité.