4. L'éducation et la culture
Dans le domaine de l' éducation , votre commission vous propose :
- de supprimer la prise en charge par les départements et les régions des rémunérations des assistants d'éducation employés dans les collèges et lycées ( article 67 ) ;
- de renforcer les liens entre les chefs d'établissement et les présidents de conseil général ou régional , en indiquant que les premiers devront rendre compte aux seconds de l'exécution des objectifs qui leur sont assignés et des moyens qui leur sont alloués ( article 67 ) ;
- de confier au département la responsabilité de la médecine scolaire ( article additionnel après l'article 67 ).
Dans le domaine de la culture , il est proposé :
- de confier l'inventaire général du patrimoine culturel au département plutôt qu'à la région ( article 72 ) ;
- de permettre aux départements de gérer, à titre expérimental, les crédits affectés à la restauration des immeubles ou des biens mobiliers inscrits ou classés ( article 74 ).