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4. L'éducation et la culture

Dans le domaine de l'éducation, votre commission vous propose :

- de supprimer la prise en charge par les départements et les régions des rémunérations des assistants d'éducation employés dans les collèges et lycées (article 67) ;

- de renforcer les liens entre les chefs d'établissement et les présidents de conseil général ou régional, en indiquant que les premiers devront rendre compte aux seconds de l'exécution des objectifs qui leur sont assignés et des moyens qui leur sont alloués (article 67) ;

- de confier au département la responsabilité de la médecine scolaire (article additionnel après l'article 67).

Dans le domaine de la culture, il est proposé :

- de confier l'inventaire général du patrimoine culturel au département plutôt qu'à la région (article 72) ;

- de permettre aux départements de gérer, à titre expérimental, les crédits affectés à la restauration des immeubles ou des biens mobiliers inscrits ou classés (article 74).