Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

B. LA REVALORISATION DE LA CONDITION ENSEIGNANTE DEPUIS 2008

M. Xavier Darcos, alors ministre de l'éducation nationale a confié à Marcel Pochard en 2007 la rédaction d'un livre vert concernant l'évolution du métier d'enseignant. Selon les termes de la lettre de mission, les objectifs étaient, d'une part, de dresser un diagnostic de l'état de la condition enseignante, et d'autre part, de tracer les contours des évolutions de la fonction du métier d'enseignant.

Abordant de nombreuses questions, le rapport insiste sur la nécessité de rénover la gestion des ressources humaines. La gestion des personnels est marquée par une triple pesanteur : pesanteur du nombre (gestion mécanique), pesanteur du principe d'égalité de traitement (gestion démotivante), pesanteur des normes statutaires et réglementaires (gestion impersonnelle). En outre, la dimension qualitative est peu présente : les enseignants débutants ou inexpérimentés sont toujours affectés dans des zones difficiles, le système de notation est inefficace car non fiable, la formation continue quasiment inexistante tout comme la gestion personnalisée des carrières. Les enquêtes d'opinion témoignent d'un certain malaise « enseignant » lié au manque de reconnaissance, à une charge de travail alourdie, à l'agressivité des élèves...

Les recommandations du rapport sont concentrées sur les points suivants : le développement de l'autonomie des établissements, la redéfinition des activités de l'enseignant et du temps de travail des enseignants, la réforme du recrutement des enseignants, et l'amélioration de la carrière professionnelle des enseignants.

Si l'aspect financier ne résout pas toute la question de la revalorisation de la condition enseignante, il y contribue sensiblement.

Le tableau ci-dessous retrace les mesures financières prises en faveur des personnels enseignants suite à ce rapport.

La revalorisation de la condition enseignante : le volet financier

Année

Crédits / Coûts

Mesures

2008

LFI 2008 : 54 millions d'euros provisionnés suite au rapport « Pochard »

- Coût total  2008 :

60,5 millions d'euros

(hors intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)

- Coût année pleine :

96,9 millions d'euros

- Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles ;

- Augmentation des taux de promotion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des 1er et 2nd degrés ;

- Prime d'entrée dans le métier (1.500 euros) - 20.000 bénéficiaires depuis sa création ;

- Prime spéciale (500 euros) pour les enseignants qui font plus de 3 HS dans le 2nd degré - 40.000 bénéficiaires ;

- Revalorisation des taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuées aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé - 50.000 bénéficiaires ;

- Revalorisation des carrières des maîtres auxiliaires (enseignement privé).

2009

- Coût total année pleine :

(informations non communiquées)

- Augmentation des taux de promotion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

- Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

- Création d'une indemnité de 400 euros au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves de CE1 et de CM2

- Revalorisation des indemnités de professeur principal dans les baccalauréats professionnels en 3 ans.

2010

PLF 2010 :

196 millions d'euros*

Les principaux points envisagés pour les personnels enseignants :

- amélioration des débuts de carrière

- amélioration de la prime relative aux personnels situés en zone d'éducation prioritaire

- indemnisation de nouvelles fonctions comme le tutorat, les référents « culture » et « handicap » et la coordination pédagogique.

* Enveloppe prévue pour l'ensemble des personnels

Source : commission des finances

Votre commission approuve la politique de revalorisation financière engagée envers les personnels notamment enseignants. Elle regrette toutefois que les mesures prévues pour la rentrée 2010 ne soient pas précisées compte tenu des négociations en cours. Cette situation limite l'appréciation que peut porter la représentation nationale sur une enveloppe financière qui est loin d'être négligeable.

Trois points semblent être des leviers d'action particulièrement pertinents :

- l'augmentation de la part des revenus annexes dans la rémunération globale (heures supplémentaires ou indemnités) en lien avec des engagements ou des responsabilités particulières. Ceci permet d'apporter de la souplesse dans un système qui nécessite d'améliorer la réactivité de son offre ;

la révision des modes de promotion, afin de valoriser des enseignants qui s'investissent quotidiennement  et ce parfois dans des contextes socioéconomiques difficiles ;

- l'accroissement de la mobilité entre les mondes enseignant et non-enseignant.

Au-delà de l'aspect financier, l'accompagnement personnalisé des enseignants, présenté par le ministre devant votre commission comme le second volet du nouveau pacte de carrière, apparaît à votre commission pleinement pertinent. Cette personnalisation est sans aucun doute un enjeu majeur qui nécessite de modifier en profondeur un système habitué à la gestion de masses.