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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

B. LES DISPOSITIFS DONT LE BÉNÉFICE EST CONDITIONNÉ AU VOLONTARIAT DES ENSEIGNANTS

1. L'accompagnement éducatif pour les élèves de l'éducation prioritaire et les collégiens

L'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire a été mis en place à la rentrée 2007. Les élèves volontaires sont accueillis, tout au long de l'année scolaire, quatre jours par semaine, de préférence pendant deux heures en fin de journée après la classe. Diverses activités leur sont proposées, dans quatre domaines éducatifs : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, et la pratique orale des langues.

L'aide aux devoirs et aux leçons est assurée par des enseignants volontaires, des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. L'animation des activités sportives, artistiques et culturelles est, selon les situations, assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement.

Le dispositif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire notamment, des réseaux « ambition réussite ». A la rentrée 2008, il a été étendu aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat.

Une enquête conduite par les services du ministère de l'éducation nationale permet de dresser un bilan horaire et financier provisoire pour l'année scolaire 2008-2009. Celui-ci représente 4.079.000 heures pour un coût de 110,2 millions d'euros imputé sur le programme « Vie de l'élève », dont 1.527.000 heures (soit 38,2 millions d'euros) en éducation prioritaire.

Le bilan pour l'année scolaire 2008-2009 en éducation prioritaire se présente comme suit :

 

Année scolaire 2008-2009

En nombre d'heures

%

En crédits

%

Titre 2

Heures supplémentaires effectives des enseignants (HSE)

948.000

62,1 %

29.522.000 €

77,2 %

Vacations des autres catégories de personnels de l'éducation nationale (CPE, personnels de documentation...)

60.000

3,9 %

1 000.000 €

2,6 %

Sous-total titre 2

1 008 000

66,0 %

30 522.000 €

79,8 %

Titre 6

Heures effectuées par les assistants d'éducation et assistants pédagogiques

304.000

19,9 %

5.978.000 €

15,6 %

Interventions des associations et autres prestataires extérieurs

215.000

14,0 %

1.751.000 €

4,6 %

Sous-total titre 6

519.000

34,0 %

7.729.000 €

20,2 %

 

Total

1.527.000

100 %

38.251.000 €

100 %

Il est à noter que les heures supplémentaires des enseignants représentent à elles seules 62 % des heures effectuées et 77 % de la dépense.

Au PLF 2010, une dotation totale de 277,8 millions d'euros est prévue au titre de l'accompagnement éducatif : 100 millions d'euros pour les heures supplémentaires des enseignants sur le titre 2 ; 135,8 millions d'euros au titre de la rémunération de 6.000 assistants pédagogiques sur le hors titre 2 ; 16 millions d'euros pour financer les subventions aux associations chargées de contribuer au développement des pratiques sportives, artistiques et culturelles ; 36 millions d'euros pour la mise en oeuvre du dispositif dans l'enseignement privé.

2. Les stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Les stages de remise à niveau constituent une réponse supplémentaire au traitement de la difficulté scolaire rencontrée dans la maîtrise de la lecture, de l'écriture et des mathématiques par des élèves de CM1 et de CM2. Ces stages, d'une durée de 15 heures, peuvent être mis en place sur trois périodes de l'année : l'une des semaines des vacances de printemps ; la première semaine des vacances d'été ; la dernière semaine des vacances d'été.

Ce dispositif, organisé pour la première fois en 2008, est pris en charge par des enseignants rémunérés en heures supplémentaires «défiscalisées», dans l'enseignement public et privé sous contrat. Le nombre total d'élèves concernés, en 2009, dans l'enseignement public s'élève à 214.289, soit 13,43 % des élèves scolarisés en CM1 et CM2. Ces chiffres sont en augmentation par rapport à 2008.

Comme l'accompagnement éducatif, ces stages dépendent de la volonté des enseignants et des élèves.

Stages de remise à niveau à l'école dans l'enseignement public

 

Nombre de PE volontaires

Nombre de stages

Nombre d'élèves concernés

   

Nombre de PE volontaires

Nombre de stages

Nombre d'élèves concernés

ÉTÉ 2008

21.631

21.018

112.329

ÉTÉ 2009

22.532

21.969

119.989

PRINTEMPS 2008

16.028

14.623

81.899

PRINTEMPS 2009

16.769

16.969

94.300

Total

37.659

35.641

194.228

Total

39.301

38.938

214.289

Source : ministère de l'éducation nationale