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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

11 avril 2013 : Sécurisation de l'emploi ( rapport - première lecture )

Rapport n° 501 (2012-2013) de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 avril 2013

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Tableau comparatif au format PDF (641 Koctets)