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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

11 décembre 2013 : Budget - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 217 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2013

Disponible au format PDF (3,9 Moctets)