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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

15 janvier 2014 : Exercice des mandats locaux ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 290 (2013-2014) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2014

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