V. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS NE SUFFIT PAS À MAÎTRISER LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Pour 2013, le plafond d'emplois de la mission était fixé à 2 465 ETPT , soit une augmentation d'un ETPT par rapport à 2012. Le schéma d'emplois de la mission présentait pour sa part une baisse de 24 ETP , hors transfert et modification de périmètre.
Le plafond n'a pas été entièrement consommé puisque seuls 2 422 ETPT ont été réalisés au cours de l'exercice budgétaire (- 43 ETPT par rapport au plafond autorisé). La cible de schéma d'emplois inscrite dans le PAP 2013 n'a néanmoins pas été atteinte, les effectifs n'ayant diminué que de 21 ETP .
Les crédits de titre 2 exécutés en 2013 restent en progression de 1,4 % par rapport à ceux exécutés en 2012.
L'exécution des crédits de titre 2 (dépenses de personnel), portés uniquement par le programme ISO, s'est élevée à 164,1 millions d'euros, alors que l'autorisation donnée était de 161,3 millions d'euros (+ 1,7 %). Cet écart explique notamment le recours à la réserve de précaution , ainsi qu'un abondement par décret d'avance pour un montant de 2,7 millions d'euros 201 ( * ) .
Il convient de relever qu'en 2013, les coûts moyens d'entrée et de sortie des personnels techniques (qui recouvrent également les personnels contractuels) ont été très sous-estimés , l'écart entre la prévision (32 622 euros) et la réalisation (60 807 euros) des coûts d'entrée étant de + 86,4 %. Ces personnels techniques représentent 17 entrées en 2013 et il conviendra qu'à l'avenir la DGSCGC appréhende plus justement ces coûts dans son exercice de prévision budgétaire .
VI. LA FLOTTE AÉRIENNE EST TOUJOURS SOURCE D'INCERTITUDE
A. L'ADAPTATION DE LA FLOTTE AÉRIENNE À ANTARES
En 2012, votre rapporteur spécial, alors Dominique de Legge, avait pointé une difficulté au sujet du déploiement d'ANTARES 202 ( * ) : « ANTARES s'est révélé impossible à intégrer en l'état actuel aux appareils » . Votre rapporteur spécial note avec satisfaction qu'en 2013, la flotte d'hélicoptères 203 ( * ) a été équipée d'un système radio compatible avec le réseau ANTARES . Une dépense de 0,48 million d'euros a ainsi été consacrée à l'équipement des hélicoptères (comprenant également un solde de paiement d'une commande de jumelles de vision nocturne).
Il convient à présent de définir et prévoir budgétairement une solution pour la flotte d'avions .
* 201 Décret du 28 novembre 2013.
* 202 Cf . rapport spécial n° 148 (2012-2013) - Tome III - annexe 28 - mission « Sécurité civile ».
* 203 La flotte compte en 2013 35 Eurocopter 145, 4 Écureuils ayant été cédés.