MISSION « ANCIENS COMBATTANTS ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Philippe MARINI, rapporteur spécial
I. UN TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS DE 99,7 %
La consommation des crédits de paiement (CP) de la mission est satisfaisante avec un taux de 99,7 % des crédits ouverts et 98,2 % des crédits prévus en loi de finances initiale (LFI). Ces taux sont à peu près identiques pour les autorisations d'engagement (AE), avec respectivement 99,5 % et 98,1 %.
Répartition par programme du taux de consommation
des crédits de la mission
(en millions d'euros)
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Programme |
LFI 2013 |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
Taux de consommation par rapport aux crédits votés |
Taux de consommation par rapport aux crédits ouverts |
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|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 167 |
114,2 |
119,7 |
112,1 |
117,6 |
105,7 |
112,9 |
92,6 % |
94,3 % |
94,3 % |
96,0 % |
|
Programme 169 |
2 838,7 |
2 838,7 |
2 802,8 |
2 802,8 |
2 802,6 |
2 802,6 |
98,7 % |
98,7 % |
100 % |
100 % |
|
Programme 158 |
109,7 |
110,0 |
103,2 |
103,5 |
94,6 |
98,4 |
86,2 % |
89,5 % |
91,7 % |
95,1 % |
|
Total |
3 062,6 |
3 068,4 |
3 018,1 |
3 023,9 |
3 002,9 |
3 013,9 |
98,1 % |
98,2 % |
99,5 % |
99,7 % |
Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances 2013 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Ces taux de consommation présentent quelques disparités à l'échelle des programmes de la mission. En particulier, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » présente des taux de consommation plus faibles ( 95,1 % des crédits ouverts) ainsi qu'il sera détaillé plus loin.
Au cours de la gestion 2013, 43,3 millions d'euros de CP ont été annulés en loi de finances rectificative 29 ( * ) . Ces crédits correspondent pour l'essentiel à des crédits d'intervention des programmes 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » non-consommés. Le projet de loi de règlement 2013 prévoit une annulation supplémentaire de 8,7 millions d'euros .
Exécution 2013 à périmètre courant
Source : commission des finances, d'après les données des rapports annuels de performances 2012 et 2013 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » enregistrent une baisse de 3,5 % par rapport à 2012. La mission, en allant au-delà du « zéro valeur », participe à l'effort d'une meilleure maîtrise de la dépense au sein du budget de l'État.
* 29 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.