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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille
9 novembre 2016 :
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Famille
( rapport - première lecture )
- Par Mme Caroline CAYEUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (42 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (206 Koctets)
- Disponible au format PDF (428 Koctets)
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Rapport n° 114 (2016-2017) de Mme Caroline CAYEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
Disponible au format PDF (428 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE PÈSE LOURDEMENT SUR LES FAMILLES
- A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE SE RÉSORBE
DEPUIS 2013 GRÂCE À DES MESURES D'ÉCONOMIE SANS
PRÉCÉDENT IMPOSÉES AUX FAMILLES
- 1. Le solde s'améliore depuis 2013 mais les
résultats pour 2016 devraient être moins bons que
prévu
- 2. Des facteurs conjoncturels et l'évolution
du périmètre de la branche contribuent à expliquer la
résorption du déficit de la branche
- 3. L'essentiel de la réduction du
déficit s'explique par les efforts imposés aux familles
- 1. Le solde s'améliore depuis 2013 mais les
résultats pour 2016 devraient être moins bons que
prévu
- B. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
PRÉVU POUR 2017 EST LARGEMENT ARTIFICIEL
- 1. Alors que le solde se dégraderait
à nouveau hors mesures nouvelles, le PLFSS prévoit un retour
à l'équilibre dès 2017
- 2. Les mesures prévues dans le volet famille
du PLFSS n'ont pas d'impact budgétaire significatif en 2017
- 3. L'écart entre le solde tendanciel et les
prévisions retenues est largement artificiel
- a) Taxe sur les véhicules de
société
- b) Compensation d'exonérations
existantes
- c) Budgétisation de l'ALT
- d) Transfert vers les CAF de la gestion des
prestations familiales des fonctionnaires dans les DOM
- e) Lutte contre la fraude
- f) Évolution de la répartition des
recettes affectées à la sécurité sociale
- a) Taxe sur les véhicules de
société
- 1. Alors que le solde se dégraderait
à nouveau hors mesures nouvelles, le PLFSS prévoit un retour
à l'équilibre dès 2017
- A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE SE RÉSORBE
DEPUIS 2013 GRÂCE À DES MESURES D'ÉCONOMIE SANS
PRÉCÉDENT IMPOSÉES AUX FAMILLES
- II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA BRANCHE SE
FAIT AU PRIX D'UNE ÉVOLUTION DE SA NATURE ALORS QU'UNE NOUVELLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION DOIT ÊTRE SIGNÉE EN
2017
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE
REMET EN CAUSE SA NATURE
- B. LES RÉSULTATS ENREGISTRÉS EN
MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES
BESOINS
- C. UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION DOIT ÊTRE CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA BRANCHE FAMILLE EN
2017
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE
REMET EN CAUSE SA NATURE
- I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE PÈSE LOURDEMENT SUR LES FAMILLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
