Rapport n° 433 - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

M. Louis SOUVET

Commissions des Affaires sociales - Rapport n° 433 - 1996/1997

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
  • III. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES S'INTERROGE SUR LA LOGIQUE PROFONDE DU TEXTE PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
    • A. UN SOPHISME ÉCONOMIQUE RISQUÉ ET COÛTEUX ?
    • B. CERTAINS DES EMPLOIS ENVISAGÉS RELÈVENT EN FAIT À 100 % DU SECTEUR PRIVÉ OU À 100 % DU SECTEUR PUBLIC.
      • 1. Certains emplois évoqués relèvent en fait à 100 % du secteur privé...
      • 2. ... alors que d'autres relèvent en définitive à 100 % du secteur public
    • C. D'AUTRES EMPLOIS POURRAIENT ÊTRE EFFECTIVEMENT " IMPLANTÉS " POUR UNE DURÉE LIMITÉE DANS LE SECTEUR NON-MARCHAND SUBVENTIONNÉ ALORS QUE CERTAINS AURAIENT VOCATION À RESTER DURABLEMENT DANS CET ENTRE-DEUX
      • 1. D'autres emplois pourraient effectivement être " implantés " par le secteur non-marchand subventionné pour une durée limitée...
      • 2. ... alors que certains auraient vocation à rester durablement dans cet entre-deux
  • IV. LE PROJET DE LOI N'INNOVE QU'EN APPARENCE
    • A. IL AJOUTE UN DISPOSITIF COÛTEUX À UNE SUITE DÉJÀ LONGUE
    • B. SON EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE A RÉVÉLÉ SES FAIBLESSES SANS QU'Y SOIENT APPORTÉS LES REMÈDES
  • V. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PRÉCONISE QUE D'AUTRES MESURES MOINS ALÉATOIRES SOIENT EXPLORÉES OU POURSUIVIES
    • A. UNE MEILLEURE ADÉQUATION DES FORMATIONS AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL RESTE UN PRÉALABLE À UNE BAISSE DURABLE DU CHÔMAGE
      • 1. Les obstacles à l'emploi des jeunes doivent être identifiés et traités simultanément
      • 2. La poursuite du développement des formations professionnalisées reste une priorité incontournable
    • B. UNE PRÉFÉRENCE DOIT ÊTRE MARQUÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS MARCHANDES
      • 1. Le recours à l'encadrement doit assurer la pérennité et la migration des activités vers le secteur marchand
      • 2. Le secteur privé doit être associé le plus possible au développement d'activités nouvelles dans le secteur public
  • VI. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SE PROPOSE D'AMENDER TRÈS SENSIBLEMENT LE TEXTE POUR LE RENDRE COMPATIBLE AVEC LE FONCTIONNEMENT D'UNE ÉCONOMIE MODERNE
    • A. LES EMPLOIS JEUNES DOIVENT POUVOIR S'APPUYER SUR L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC
      • 1. La formation doit être au coeur du dispositif, l'apprentissage doit être privilégié
      • 2. En introduisant la formation par la voie de l'apprentissage, la commission professionnalise les emplois et les jeunes
    • B. LES EMPLOYEURS DOIVENT POUVOIR ASSURER L'ENCADREMENT DES JEUNES ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTIERS
      • 1. Les jeunes doivent être encadrés afin que l'activité soit structurée
      • 2. En introduisant l'encadrement, la commission renforce les chances de succès des projets, fait bénéficier les jeunes d'un savoir-faire et favorise une migration vers le secteur privé
    • C. LA MIGRATION DES ACTIVITÉS DEVENUES RENTABLES DOIT ÊTRE ORGANISÉE SANS ATTENDRE LE TERME DES CINQ ANS
      • 1. Une migration anticipée des activités créées vers le secteur privé doit être organisée et accélérée dès que leur rentabilité est constatée
      • 2. En introduisant un dispositif de migration anticipée vers le secteur privé, la commission renforce les chances de pérennisation dans le secteur marchand.
    • D. LES EMPLOIS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DE L'EDUCATION NATIONALE DOIVENT PRENDRE LA FORME DE CONTRATS DE DROIT PUBLIC FINANCÉS À 100 % PAR L'ETAT
    • E. L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC DOIT ÊTRE DÉVELOPPÉ
    • F. PLUSIEURS AUTRES AMENDEMENTS D'ORDRE ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes
  • Article L. 322-4-19 nouveau du code du travail
    Aide pour l'emploi des jeunes
  • Art. L. 322-4-20 du code du travail
    Nature et régime juridique du contrat de travail
  • Article additionnel après l'article L. 322-4-20 du code du travail
    Migration accélérée des activités créées vers le secteur marchand
    (Art L. 322-4-21 nouveau du code du travail)
  • Article additionnel avant l'article premier bis
    Aides du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi
  • Article additionnel avant l'article premier bis
    Information des institutions représentatives du personnel sur l'exécution des contrats emplois-consolidés
  • Article premier bis
    Possibilité de cumuler un contrat emploi solidarité avec un autre emploi
  • Article premier ter
    Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  • Article premier quater
    Information des jeunes par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation
  • Article premier quinquies
    Aide à la création d'entreprises par les jeunes
    (Art. L. 351-14 du code du travail)
  • Article premier sexies
    Imputation de l'aide départementale sur les crédits d'insertion du RMI
    (Art. 38-1 nouveau de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)
  • Art. 2
    (Art. 36 nouveau de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)
    Emplois d'adjoints de sécurité
  • Article additionnel avant l'article 2 bis
    Emplois d'adjoints d'éducation et d'adjoints de justice
  • Art. 2 bis
    Modalités d'application du dispositif emplois-jeunes dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Art. 3
    Rapport au Parlement
  • Article additionnel après l'article 3
    Développement de l'apprentissage dans le secteur public
• ANNEXE
  
  ÉTUDE D'IMPACT
• LES CONTRATS AIDÉS DANS LE SECTEUR NON MARCHAND : CES, CEC, EMPLOIS DE VILLE, CONTRATS D'INITIATIVE LOCALE