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23 octobre 1997 : Mineurs ( avis - première lecture )

 


Avis n° 51 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes


M. Jacques BIMBENET, Sénateur


Commission des Affaires sociales - Avis n° 51 - 1997-1998

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