AVIS N° 90 Tome VIII - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - TERRITOIRES D'OUTRE MER

M. Jean-Marie GIRAULT, Sénateur

COMMISSION DES LOIS - AVIS n° 90 - TOME VIII - 1997/1998

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES
  • II. LA SITUATION DE CHACUN DES QUATRE TERRITOIRES
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. Les forces politiques en présence
      • 2. Vers une reprise des négociations sur l'avenir institutionnel du territoire
        • a) Un préalable : le règlement du conflit minier
        • b) L'avenir institutionnel : vers une solution consensuelle
      • 3. La poursuite du rééquilibrage économique entre les provinces
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        • a) La mise en oeuvre du nouveau statut
        • b) Le paysage politique polynésien
      • 2. Vers une reconversion de l'économie polynésienne
        • a) Le démantèlement du Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.)
        • b) Les concours financiers de l'État
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
      • 2. La politique contractuelle de développement
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SUR LE PLAN NORMATIF
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    • B. LES RÉFORMES ENVISAGÉES ET LES TRAVAUX DE CODIFICATION
    • C. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE