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25 novembre 1999 : Budget - Commerce extérieur ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 14 : Economie, finances et industrie : commerce extérieur

MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 14 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES


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