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RusseLa répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
19 février 2002 :
Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 249 (2001-2002) de MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 février 2002
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- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- I. LE DOMAINE DE LA CULTURE (Réunion du 4
décembre 2001)
- A. COMMUNICATION DE M. MAURICE BLIN
- 1. Le traité : les compétences
de l'Union européenne en matière culturelle
- 2. Les actions culturelles de la
Communauté
- 3. Une délimitation plus précise des
compétences en matière culturelle
- 1. Le traité : les compétences
de l'Union européenne en matière culturelle
- B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
- A. COMMUNICATION DE M. MAURICE BLIN
- II. LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (Réunion
du 4 décembre 2001)
- A. COMMUNICATION DE M. SERGE VINÇON
- 1. Les actions communautaires en faveur de
l'environnement : de l'approche sectorielle à la politique
horizontale
- a) Une approche initiale verticale et sectorielle
des problèmes écologiques
- b) Maastricht : l'environnement devient une
politique
- c) Le cinquième programme d'action pour
l'environnement : de la norme à la stratégie
- d) Le sixième programme d'action pour
l'environnement : de la stratégie environnementale à la
stratégie de développement durable
- a) Une approche initiale verticale et sectorielle
des problèmes écologiques
- 2. Une diversification des instruments
environnementaux disponibles
- 3. Quelle place pour les Etats membres dans la
politique de défense de l'environnement ?
- 4. Quels doivent être les objectifs
environnementaux de l'Union de demain ?
- 1. Les actions communautaires en faveur de
l'environnement : de l'approche sectorielle à la politique
horizontale
- B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
- A. COMMUNICATION DE M. SERGE VINÇON
- III. LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION
(Réunion du 30 janvier 2002)
- A. COMMUNICATION DE M. SERGE LAGAUCHE
- 1. Le traité : les compétences
de l'Union européenne en matière d'éducation
- 2. Les actions de la Communauté
- 3. Une action plus ambitieuse de l'Europe en
matière d'éducation restant conforme au principe de
subsidiarité
- 1. Le traité : les compétences
de l'Union européenne en matière d'éducation
- B. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU DÉBAT
- A. COMMUNICATION DE M. SERGE LAGAUCHE
- I. LE DOMAINE DE LA CULTURE (Réunion du 4
décembre 2001)
- UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES
