B. LA RÉPRESSION DU TRAFIC
Lors de
son audition par la commission d'enquête, M. Nicolas Sarkozy, ministre de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales, a déclaré : «
nous
allons engager la guerre aux trafiquants. Police et gendarmerie sont maintenant
dotées de structures particulièrement efficaces dans la lutte
contre l'économie souterraine
».
Cette affirmation peut laisser sous-entendre que la guerre aux trafiquants
n'avait pas été menée avec assez de vigueur jusqu'à
présent, constat que ne peut que partager, pour partie, la commission
d'enquête.
Si le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des
dépendances (1999-2001) s'était fixé pour objectif de
réaffirmer la priorité accordée à la lutte contre
les trafics, force est de constater que
les statistiques en termes
d'interpellations pour trafic au cours de la période triennale ne sont
pas à la hauteur des espérances affichées
.
LES
DEUX AXES PRIORITAIRES DU PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE
PRÉVENTION DES DÉPENDANCES (1999-2001)
EN TERMES DE LUTTE
CONTRE LES TRAFICS
Le plan
triennal de lutte contre la drogue et de prévention des
dépendances réaffirme la priorité accordée à
la lutte contre les trafics et s'assigne, à ce titre, deux axes
d'intervention prioritaires :
1 - Rendre plus efficace la répression du trafic local et
international
Cet objectif est conditionné par trois types de facteurs :
- la faculté des autorités à mettre en oeuvre des
dispositifs de coordination locale tout en veillant à s'inscrire dans
une coopération opérationnelle internationale ;
- l'aptitude à porter atteinte aux revenus issus, directement ou
indirectement, du trafic de stupéfiants, en systématisant le
recours à l'ensemble des outils législatifs et procéduraux
offerts par la loi du 13 mai 1996, notamment les dispositions relatives au
« proxénétisme de la drogue » ;
- la capacité des pouvoirs publics à associer les acteurs
économiques de la société civile au repérage des
transactions illicites.
2 - Renforcer la lutte contre la fabrication et la diffusion de nouvelles
drogues de synthèse
Cet objectif, appliqué aux différents stades de la
filière, depuis la fabrication et l'importation des produits
stupéfiants ou des précurseurs détournés de leur
usage, jusqu'au transport, la mise en circulation des produits et le
blanchiment des fonds issus de ce trafic spécifique, est
décliné selon deux axes :
- une identification plus efficace des produits mis en circulation via la
mise au point de nouveaux outils juridiques et techniques, notamment un nouveau
mode de classement des stupéfiants et des psychotropes plus rapide et
plus performant ;
- un contrôle renforcé des substances disponibles sur le
marché.
Si, d'après M. Yves Bot, procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, auditionné par la commission,
s'agissant des «
dispositions répressives concernant le
trafic, l'arsenal législatif est au point
», la commission
d'enquête a pu mesurer, au cours de ses travaux, l'ampleur des
difficultés pratiques et institutionnelles de mise en oeuvre de cette
législation spécifique.