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RusseDécentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
9 juillet 2008 :
Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
( rapport d'information )
- Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la commission des affaires culturelles - Notice du document
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Rapport d'information n° 458 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 juillet 2008
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- INTRODUCTION
- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
- I. L'ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : UNE
NOUVELLE ÉTAPE DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES EN FRANCE
- A. DU VOLONTARISME DE L'ÉTAT AUX INITIATIVES
LOCALES : UN HÉRITAGE RICHE MAIS AMBIGU
- B. LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 13 AOÛT
2004 : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES
INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
- A. DU VOLONTARISME DE L'ÉTAT AUX INITIATIVES
LOCALES : UN HÉRITAGE RICHE MAIS AMBIGU
- II. UNE SITUATION DE BLOCAGE
PRÉOCCUPANTE : UNE RÉFORME RESTÉE « AU
MILIEU DU GUÉ » ?
- A. LA LOI, QUATRE ANS APRÈS : UN
PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
- 1. Des avancées certaines : une
dynamique s'est progressivement mise en marche...
- 2. ...mais de lourdes incertitudes
persistent : une mise en oeuvre désormais dans l'impasse
- 1. Des avancées certaines : une
dynamique s'est progressivement mise en marche...
- B. LES PRINCIPALES RAISONS DE CETTE
« PANNE »
- A. LA LOI, QUATRE ANS APRÈS : UN
PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
- III. PRÉCONISATIONS
- A. DÉFINIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR
SORTIR DE L'IMPASSE
- 1. Un préalable : réaffirmer la
nécessité d'un consensus national autour du caractère
prioritaire des enseignements artistiques en France
- 2. Une urgence : clarifier et conforter le
volet financier de la réforme, afin de dépasser ce point de
crispation
- 3. Une nécessité :
répartir plus équitablement les charges pesant sur les
communes
- 4. Une priorité : consolider la
gouvernance territoriale des enseignements artistiques dans un souci de
concertation
- 1. Un préalable : réaffirmer la
nécessité d'un consensus national autour du caractère
prioritaire des enseignements artistiques en France
- B. METTRE EN oeUVRE LA RÉFORME AVEC
PRAGMATISME
- 1. Encourager une application progressive et
consensuelle de la réforme
- 2. Envisager une adaptation du cadre juridique et
financier de l'enseignement artistique
- a) Aller vers des « pôles de
ressources » et développer une logique de réseau entre
établissements d'enseignement artistique dans le cadre d'EPCC
- b) Alléger les contraintes fixées
par le décret de classement permettrait d'aller dans le sens d'un
allègement et d'une mutualisation des coûts dans une perspective
d'aménagement pertinent du territoire
- a) Aller vers des « pôles de
ressources » et développer une logique de réseau entre
établissements d'enseignement artistique dans le cadre d'EPCC
- 1. Encourager une application progressive et
consensuelle de la réforme
- C. CONSOLIDER LA RÉNOVATION DES
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
- 1. Accompagner les évolutions et le
renouveau des missions des établissements d'enseignement
artistique
- 2. Préciser les finalités des
formations professionnelles artistiques
- 1. Accompagner les évolutions et le
renouveau des missions des établissements d'enseignement
artistique
- A. DÉFINIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR
SORTIR DE L'IMPASSE
- I. L'ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : UNE
NOUVELLE ÉTAPE DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES EN FRANCE
- GLOSSAIRE
- ANNEXES
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- PANORAMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES :
QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
- CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE
FRANCE
- LES CONTRIBUTIONS DES ÉLÈVES
INSCRITS EN CEPI AU CONSERVATOIRE DE LILLE : QUE PENSENT-ILS DE LEUR
FORMATION ?
