Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise

Rapport d'information n° 458 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
• SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
  
  • I. L'ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES EN FRANCE
    
    • A. DU VOLONTARISME DE L'ÉTAT AUX INITIATIVES LOCALES : UN HÉRITAGE RICHE MAIS AMBIGU
      
      • 1. Les principes fondateurs : centralisme, hiérarchie et unité d'enseignement
        
      • 2. Une politique nationale relayée et portée par les collectivités territoriales
        
        • a) De l'affirmation d'une volonté politique nationale en faveur du développement des enseignements artistiques...
          
        • b) ...à une décentralisation imparfaite ?
          
    • B. LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
      
      • 1. Une réponse à des préoccupations anciennes
        
        • a) Une exigence de clarification des responsabilités et des financements
          
        • b) De la réflexion à l'expérimentation : la mise en place d'un protocole de décentralisation en région Nord-Pas-de-Calais
          
      • 2. Une ambition louable
        
        • a) Un nouveau cadre d'organisation territoriale des compétences
          
        • b) Un souci de rééquilibrage des financements
          
        • c) Un rappel des missions de service public des établissements
          
          • (1) La définition de missions larges : de l'éveil artistique à la formation de l'amateur et du futur professionnel
            
          • (2) La volonté de favoriser l'égal accès à ces enseignements
            
  • II. UNE SITUATION DE BLOCAGE PRÉOCCUPANTE : UNE RÉFORME RESTÉE « AU MILIEU DU GUÉ » ?
    
    • A. LA LOI, QUATRE ANS APRÈS : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
      
      • 1. Des avancées certaines : une dynamique s'est progressivement mise en marche...
        
        • a) Une implication forte des professionnels dans la réforme pédagogique des enseignements artistiques
          
          • (1) Des textes réglementaires
            
          • (2) De fortes attentes qu'il ne faut pas décevoir
            
        • b) Un réel investissement des départements dans l'élaboration des schémas
          
          • (1) Un bilan très satisfaisant
            
          • (2) Certaines difficultés ou limites
            
      • 2. ...mais de lourdes incertitudes persistent : une mise en oeuvre désormais dans l'impasse
        
        • a) La position prudente, voire attentiste, des régions
          
        • b) Des transferts de crédits reportés
          
        • c) Un CEPI « en suspens »
          
          • (1) Un calendrier non respecté
            
          • (2) Les inquiétudes légitimes des professionnels et des familles
            
    • B. LES PRINCIPALES RAISONS DE CETTE « PANNE »
      
      • 1. L'épineux problème financier dans un contexte politique tendu
        
        • a) Les différents points d'achoppement
          
        • b) La saisine de la Commission consultative d'évaluation des charges
          
      • 2. Une loi inapplicable en l'état ?
        
      • 3. Un accompagnement insuffisant de la réforme
        
        • a) Les carences de l'État
          
        • b) Un dossier « technique » apparu peu prioritaire aux yeux d'un certain nombre d'élus
          
      • 4. D'autres enjeux restés en suspens
        
  • III. PRÉCONISATIONS
    
    • A. DÉFINIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR SORTIR DE L'IMPASSE
      
      • 1. Un préalable : réaffirmer la nécessité d'un consensus national autour du caractère prioritaire des enseignements artistiques en France
        
        • a) Prendre conscience de l'impact positif global des enseignements artistiques dans la vie de la Cité
          
        • b) Sensibiliser les élus locaux à l'importance de cet enjeu pour leur territoire
          
          • (1) Recruter des professionnels compétents pour mettre en oeuvre la politique d'enseignement artistique sur le territoire
            
          • (2) Susciter l'intérêt et l'implication des élus locaux eux-mêmes
            
      • 2. Une urgence : clarifier et conforter le volet financier de la réforme, afin de dépasser ce point de crispation
        
        • a) Prendre acte de la nécessité de desserrer la contrainte calendaire
          
        • b) Aboutir à une évaluation partagée de l'impact financier de la réforme
          
        • c) Obtenir de l'Etat un « coup de pouce » pour accompagner la réforme
          
      • 3. Une nécessité : répartir plus équitablement les charges pesant sur les communes
        
        • a) Inciter les différents niveaux de collectivités territoriales à préciser le niveau de leur ambition
          
        • b) Encourager une plus forte implication des intercommunalités
          
        • c) Innover en diversifiant les sources de financement
          
      • 4. Une priorité : consolider la gouvernance territoriale des enseignements artistiques dans un souci de concertation
        
        • a) Redéfinir clairement le rôle de l'Etat
          
          • (1) Le ministère de la culture et de la communication doit mieux assumer ses missions de pilotage et d'accompagnement
            
          • (2) Les différents ministères concernés doivent mieux coopérer
            
        • b) Vers une région « chef de file », dans le cadre de commissions de coordination régionale
          
    • B. METTRE EN oeUVRE LA RÉFORME AVEC PRAGMATISME
      
      • 1. Encourager une application progressive et consensuelle de la réforme
        
      • 2. Envisager une adaptation du cadre juridique et financier de l'enseignement artistique
        
        • a) Aller vers des « pôles de ressources » et développer une logique de réseau entre établissements d'enseignement artistique dans le cadre d'EPCC
          
        • b) Alléger les contraintes fixées par le décret de classement permettrait d'aller dans le sens d'un allègement et d'une mutualisation des coûts dans une perspective d'aménagement pertinent du territoire
          
    • C. CONSOLIDER LA RÉNOVATION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
      
      • 1. Accompagner les évolutions et le renouveau des missions des établissements d'enseignement artistique
        
        • a) S'adapter aux attentes des publics : un enjeu de démocratisation de la culture
          
          • (1) Mettre les pratiques amateurs et les pratiques collectives au coeur des missions
            
          • (2) S'ouvrir aux nouvelles esthétiques
            
          • (3) Lancer des opérations « Osez le conservatoire » afin d'en démystifier l'accès
            
        • b) Ouvrir les établissements sur la Cité : des partenariats à consolider
          
        • c) Concrétiser ces mutations : adapter la formation et le statut des directeurs des établissements
          
          • (1) Un métier en profonde évolution
            
          • (2) Pallier un déficit de formation et de reconnaissance
            
      • 2. Préciser les finalités des formations professionnelles artistiques
        
        • a) Clarifier les objectifs des CEPI
          
        • b) Améliorer le suivi du devenir des élèves et la connaissance des débouchés
          
          • (1) Au niveau local
            
          • (2) Au niveau national
            
        • c) Assurer la continuité et la pertinence des parcours vers l'enseignement supérieur
          
• GLOSSAIRE
  
• ANNEXES
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• PANORAMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
  
• CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
  
• LES CONTRIBUTIONS DES ÉLÈVES INSCRITS EN CEPI AU CONSERVATOIRE DE LILLE : QUE PENSENT-ILS DE LEUR FORMATION ?