La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe

Rapport d'information n° 342 (2008-2009) de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 8 avril 2009

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : HARMONISER LES RÉGIMES DE CROISSANCE EN EUROPE AFIN D'EN ASSURER LA VIGUEUR ET LA SOUTENABILITÉ
  
  • I. LA DIVERSITÉ DES MODÈLES DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN EUROPE
    
    • A. LES EXEMPLES DE LA FRANCE ET DE L'ALLEMAGNE
      
    • B. UNE PROBLÉMATIQUE À ÉLARGIR À L'ENSEMBLE EUROPÉEN
      
      • 1. Demande domestique ou dépendance extérieure
        
      • 2. Stabilité des prix ou non
        
        • a) L'inflation en zone euro : une stabilité des prix inégalement partagée
          
        • b) Hors zone euro, loin de la stabilité des prix
          
        • c) Quelques divergences de fond
          
      • 3. Surendettement ou non
        
      • 4. Bulles et excroissances sectorielles
        
      • 5. Des émergents de l'Union européenne immergés ou submergés ?
        
  • II. LA DIFFÉRENCIATION DES RÉGIMES DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS LA ZONE EURO, ET PLUS LARGEMENT EN EUROPE, ENTRETIENT DES DÉSÉQUILIBRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS D'UNE EXTRÊME GRAVITÉ
    
    • A. DES STRATÉGIES « PERDANTS-PERDANTS » INSOUTENABLES
      
      • 1. Des performances économiques médiocres et disparates
        
        • a) Une croissance économique plus ou moins sous le potentiel
          
        • b) Des conséquences sur la richesse par habitant
          
      • 2. Des stratégies à sommes nulles et potentiellement très négatives
        
        • a) Des stratégies sans gains réels
          
        • b) Des stratégies potentiellement très négatives
          
    • B. LES DÉSÉQUILIBRES DES SOLDES COURANTS
      
      • 1. L'explosion des déséquilibres des balances de paiements en Europe
        
      • 2. Une explosion insoutenable
        
• CHAPITRE 2 : RÉORIENTER LE PARTAGE DES RICHESSES EN EUROPE
  
  • I. LA BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE
    
    • A. UNE BAISSE APPARENTE PARTICULIÈREMENT PRONONCÉE EN EUROPE QUI MARQUE UNE RUPTURE AVEC LES « TRENTE GLORIEUSES »
      
      • 1. Une baisse particulièrement prononcée en Europe
        
      • 2. Une rupture avec les « Trente Glorieuses »
        
    • B. DES ÉVOLUTIONS NATIONALES CONTRASTÉES...
      
      • 1. Une certaine homogénéisation...
        
      • 2. ... mais la persistance de divergences
        
    • C. ... REFLETS DE VARIATIONS SALARIALES RÉELLES DIFFÉRENCIÉES ET D'ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES CONCERNANT LA PORTÉE DES SYSTÈMES DE REDISTRIBUTION
      
  • II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR CES ÉVOLUTIONS
    
    • A. RÉFLEXIONS SUR L'ÉQUILIBRE DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
      
      • 1. Part des salaires dans la valeur ajoutée, mondialisation et financiarisation
        
    • B. EN EUROPE, LA COEXISTENCE DE DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE EST INSOUTENABLE À TERME
      
      • 1. L'équilibre de la valeur ajoutée vue dans un pays isolément : l'exemple empirique français
        
      • 2. L'équilibre de la valeur ajoutée vue dans un ensemble économique
        
      • 3. Une crise généralisée ?
        
• CHAPITRE 3 : REFONDER LA SURVEILLANCE FINANCIÈRE POUR UNE SURVEILLANCE FINANCIÈRE RÉALISTE EN EUROPE
  
  • I. UN CADRE DE SURVEILLANCE FINANCIÈRE IRRÉALISTE DU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE
    
    • A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS POUR MIEUX APPRÉCIER LES LIENS ENTRE POSITIONS BUDGÉTAIRES ET CROISSANCE
      
      • 1. La prise en compte du cycle économique
        
      • 2. Une plus grande attention à la soutenabilité financière
        
    • B. MAIS, REFLETS DU MAINTIEN D'UNE VISION RÉDUCTRICE DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE...
      
      • 1. Des indicateurs de surveillance des positions budgétaires dont, significativement, le simplisme subsiste
        
    • C. ... DE GRAVES LACUNES SUBSISTENT
      
      • 1. Prendre en compte la soutenabilité des régimes de croissance
        
        • a) Position du problème
          
        • b) La soutenabilité de la croissance ignorée par la supervision institutionnelle en Europe
          
          • (1) La procédure de déficit excessif en 2009
            
          • (2) Les erreurs de la supervision budgétaire institutionnelle
            
      • 2. Tenir compte des effets extérieurs des politiques économiques et budgétaires sur la situation financière de la zone et de l'Union européenne plus globalement
        
  • II. UNE SURVEILLANCE FINANCIÈRE EN « TROMPE L'oeIL » AUX EFFETS PERVERS
    
    • A. LA DETTE PUBLIQUE BRUTE N'A QU'UNE FAIBLE SIGNIFICATION EN SOI
      
    • B. LA DETTE PUBLIQUE N'EST PAS LA DETTE DU PAYS
      
    • C. LA RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER UNE AUGMENTATION DES DETTES PRIVÉES
      
• CHAPITRE 4 : PRENDRE AU SÉRIEUX LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EN EUROPE
  
  • I. UNE EUROPE SOCIALE EN DEVENIR
    
    • A. MALGRÉ UN RENFORCEMENT DE SES AMBITIONS...
      
    • B. ... L'EUROPE SOCIALE RESTE UNE EUROPE TROP MODESTE
      
    • C. L'EXEMPLE DE LA COHÉSION SOCIALE
      
    • D. QUELLE COHÉRENCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI ?
      
    • E. UN INDICATEUR DE PAUVRETÉ... MALHEUREUSEMENT TROP « PAUVRE ».
      
  • II. L'AUGMENTATION DES INÉGALITÉS ET DE LA PAUVRETÉ
    
    • A. LES INÉGALITÉS ONT AUGMENTÉ
      
    • B. L'AUGMENTATION DU TAUX DE PAUVRETÉ
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 : PRINCIPALES CONCLUSIONS DU PREMIER RAPPORT DE VOTRE DÉLÉGATION
  
• ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR APPROFONDIR LA SURVEILLANCE MACROÉCONOMIQUE
  
• ANNEXE N° 3 : LES DÉTERMINANTS THÉORIQUES DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
  
  • I. LES EFFETS DE COURT TERME
    
  • II. UNE INFLUENCE DE LA RÉMUNÉRATION DES FACTEURS
    
  • III. ASPECTS TEMPORELS DE L'INFLUENCE DE LA RÉMUNÉRATION DES FACTEURS
    
  • IV. ANALYSE DE LA SUBSTITUTION ENTRE LE CAPITAL ET LE TRAVAIL HORS EFFETS DES COÛTS RELATIFS DES FACTEURS
    
• ANNEXE N° 4 : LA STABILITÉ ET LA SURVEILLANCE FINANCIÈRES VUES PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)
  
  • I. LA DÉFINITION DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE SELON LA BCE
    
  • II. LE RÔLE DU SEBC
    
  • III. LA CONTRIBUTION DU SEBC À LA STABILITÉ FINANCIÈRE
    
    • A. CADRE INSTITUTIONNEL
      
    • B. ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
      
  • IV. PRINCIPALES RÉALISATIONS DE L'EUROSYSTÈME
    
    • A. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE
      
      • 1. Des difficultés rencontrées...
        
      • 2. ... et des voies de les surmonter
        
  • V. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE FINANCIERS
    
  • VI. GESTION DES CRISES FINANCIÈRES
    
• ANNEXE N° 5 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DE L'UNION EUROPÉENNE
  
• ABRÉVIATION, SYMBOLE, TRADUCTION DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE