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Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan

30 mai 2012 : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 572 (2011-2012) de MM. David ASSOULINE et Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 30 mai 2012

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)