Rapport d'information n° 83 (2013-2014) de Mme Kalliopi ANGO ELA , fait au nom de la Mission d'information sur l'action extérieure de la France, déposé le 16 octobre 2013
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L'ESSENTIEL
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : LA RECHERCHE POUR LE
DÉVELOPPEMENT, UN ATOUT MAL CONNU QUE LA FRANCE POURRAIT MIEUX
VALORISER
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I. LA RECHERCHE FINALISÉE POUR LE
DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR LA FRANCE, UN ENJEU D'INFLUENCE
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A. L'EFFORT FRANÇAIS EN MATIÈRE DE
RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR NOTRE PAYS
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1. Une gamme complète d'acteurs et d'outils
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a) Deux opérateurs et une agence
dédiés : l'IRD (dont l'AIRD) et le CIRAD
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(1) L'IRD (dont l'AIRD)
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(2) Le Cirad
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b) Des acteurs et des outils non
dédiés, qui sont mobilisés pour le développement
des pays du « Sud »
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(1) Des établissements de recherche et une
agence de programmation et de moyens
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(2) La contribution d'autres acteurs
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(3) Des outils non dédiés, mais
mobilisables pour « les Suds »
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a) Deux opérateurs et une agence
dédiés : l'IRD (dont l'AIRD) et le CIRAD
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2. Un effort budgétaire soutenu
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3. Une pièce maîtresse de la
diplomatie scientifique
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1. Une gamme complète d'acteurs et d'outils
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B. UNE MISE EN oeUVRE DÉLICATE, AU
CROISEMENT DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
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A. L'EFFORT FRANÇAIS EN MATIÈRE DE
RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR NOTRE PAYS
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II. LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, UNE
POLITIQUE PUBLIQUE MAL CONSTITUÉE, UNE ACTION EXTÉRIEURE
DISPERSÉE
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A. UN POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL HYBRIDE AU SEIN
DE NOTRE ACTION PUBLIQUE
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1. Une stratégie nationale de la recherche
visant l'excellence et marginalisant la RpD
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2. Un manque de liens entre la RpD et les acteurs
opérationnels de la politique française du
développement
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3. L'action française en matière de
recherche pour le développement, mal connue des institutions
européennes
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4. Des difficultés supplémentaires,
faute d'une politique d'ensemble
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1. Une stratégie nationale de la recherche
visant l'excellence et marginalisant la RpD
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B. UNE ACTION EXTERIEURE FRANÇAISE
MORCELÉE EN MATIERE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, APRES DES
RÉFORMES INACHEVÉES
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A. UN POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL HYBRIDE AU SEIN
DE NOTRE ACTION PUBLIQUE
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I. LA RECHERCHE FINALISÉE POUR LE
DÉVELOPPEMENT : UN ATOUT POUR LA FRANCE, UN ENJEU D'INFLUENCE
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CHAPITRE II : UNE EXPLORATION
CONCRÈTE DES PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LE SUD - LA FRANCE
AVEC L'INDE, LA FRANCE AVEC LE TCHAD
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I. L'INDE : UNE PALETTE CROISSANTE DE
PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LA FRANCE
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A. L'INDE, UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE, MENANT UNE
POLITIQUE PUBLIQUE DE LA RECHERCHE VOLONTARISTE
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B. UNE PALETTE DE PARTENARIATS DE RECHERCHE
FACILITÉS PAR UN ORGANISME FRANCO-INDIEN PARITAIRE
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C. DES PARTENARIATS REMARQUABLES, AU-DELÀ
DES DIFFICULTÉS
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A. L'INDE, UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE, MENANT UNE
POLITIQUE PUBLIQUE DE LA RECHERCHE VOLONTARISTE
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II. LE TCHAD : UN PARTENARIAT DE RECHERCHE EN
RECONSTRUCTION AVEC LA FRANCE, APRÈS UN ÉCHEC INSTRUCTIF
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A. LA RECHERCHE AU TCHAD : UNE POLITIQUE
NATIONALE VOLONTARISTE ET DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE EN DIFFICULTÉ
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B. L'ACTION DE LA FRANCE POUR SOUTENIR LA
RECHERCHE AU TCHAD
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1. Un échec édifiant : le
projet d'appui à la recherche scientifique et technique au Tchad
(ARS2T), 2005-2011
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2. Le redéploiement actuel du soutien
à la recherche, vers le renforcement effectif des capacités
tchadiennes et la connaissance du Tchad contemporain
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a) Une inflexion de la stratégie
d'intervention
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b) Les orientations actuelles
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(1) Accompagner la mise en place du système
LMD
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(2) Financer et accompagner une
recherche-formation sur « les grands écosystèmes
lacustres tchadiens »
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(3) Utiliser les bourses et un programme de
recherche sur l'économie lacustre pour renforcer les capacités
des chercheurs tchadiens
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(4) Relancer les études
socio-anthropologiques sur la société tchadienne
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(5) Financer l'expertise collégiale sur le
lac Tchad
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a) Une inflexion de la stratégie
d'intervention
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1. Un échec édifiant : le
projet d'appui à la recherche scientifique et technique au Tchad
(ARS2T), 2005-2011
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C. UNE REDÉFINITION BIENVENUE DU SOUTIEN
FRANÇAIS, ENFIN AU SERVICE DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
TCHADIENNES ?
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A. LA RECHERCHE AU TCHAD : UNE POLITIQUE
NATIONALE VOLONTARISTE ET DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE EN DIFFICULTÉ
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I. L'INDE : UNE PALETTE CROISSANTE DE
PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LA FRANCE
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CHAPITRE III : METTRE PLEINEMENT LA
RECHERCHE PARTENARIALE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
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I. AMELIORER LA COHÉRENCE DE L'ACTION
PUBLIQUE FRANÇAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT PAR LA
RECHERCHE
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A. CONFORTER LA MISSION DES OPÉRATEURS DE
RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
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1. Clarifier leur stratégie scientifique
grâce à un comité de pilotage interministériel en
liaison avec l'AFD
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2. Confier à l'ANR la programmation et le
financement direct de la recherche avec le Sud
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3. Adapter les critères d'évaluation
scientifique de la recherche partenariale avec le Sud pour valoriser sa
contribution au développement
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4. Engager une concertation entre partenaires
sociaux afin de favoriser la mobilité des chercheurs français
vers le Sud
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1. Clarifier leur stratégie scientifique
grâce à un comité de pilotage interministériel en
liaison avec l'AFD
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B. RENDRE PLUS COHÉRENTES NOS POLITIQUES
PUBLIQUES EN CONSÉQUENCE
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1. Renforcer le dialogue entre acteurs du
développement: le futur Conseil national du développement et de
la solidarité internationale (CNDSI)
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2. Faciliter la mobilité des
chercheurs par une adaptation de la politique des visas
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3. Responsabiliser les chercheurs dans la mise en
application de la PPST pour concilier impératifs de
sécurité et recherche partenariale
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1. Renforcer le dialogue entre acteurs du
développement: le futur Conseil national du développement et de
la solidarité internationale (CNDSI)
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A. CONFORTER LA MISSION DES OPÉRATEURS DE
RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
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II. AMÉLIORER NOS PARTENARIATS DE RECHERCHE
AVEC LES SUDS
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A. AUTONOMISER LES PAYS DU SUD A CHAQUE ETAPE DE
LA RECHERCHE
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1. Mieux répondre aux besoins du Sud dans
la définition des objets de recherche et les formations
proposées
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2. Accompagner le montage des projets en
partenariat : vers une ingénierie mutualisée
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3. Mener la recherche dans une relation
d'égal à égal
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4. Associer les pays du Sud à
l'évaluation des projets de recherche menés en partenariat
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1. Mieux répondre aux besoins du Sud dans
la définition des objets de recherche et les formations
proposées
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B. FAVORISER L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT DE LA
RECHERCHE MENÉE EN PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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1. Renforcer les capacités au Sud par la
recherche et la formation
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2. Encourager la connexion entre nos
opérateurs de recherche et les autorités publiques du pays
partenaire pour la diffusion des résultats
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3. Promouvoir la valorisation économique
des résultats de la recherche au profit du développement du
Sud
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1. Renforcer les capacités au Sud par la
recherche et la formation
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A. AUTONOMISER LES PAYS DU SUD A CHAQUE ETAPE DE
LA RECHERCHE
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III. FAIRE CONNAÎTRE LE SAVOIR-FAIRE
FRANÇAIS EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
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A. PRÉSENTER UNE OFFRE SCIENTIFIQUE
PARTENARIALE PLUS LISIBLE POUR LE SUD
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1. Constituer une sixième alliance de
recherche transversale en direction du Sud
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2. Rationaliser le réseau Sud des
établissements français de recherche
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3. Encourager la constitution d'organes paritaires
du type du CEFIPRA indien, dans les pays partenaires de taille
déjà critique
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4. Recenser et valoriser les projets de recherche
partenariale sur les sites internet du ministère des affaires
étrangères et des ambassades
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5. Développer l'offre française de
cours en ligne
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1. Constituer une sixième alliance de
recherche transversale en direction du Sud
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B. FORMALISER LA DÉMARCHE PARTENARIALE EN
MATIÈRE DE RECHERCHE POUR MIEUX LA DIFFUSER
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1. Consacrer cette démarche dans le projet
de loi annoncé et la « labelliser » par une
charte
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2. Porter la démarche au niveau
européen comme un atout de la politique française de
développement, susceptible de donner du sens aux financements
européens
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3. Miser sur la coopération triangulaire en
capitalisant sur notre compétence partenariale avec le Sud
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1. Consacrer cette démarche dans le projet
de loi annoncé et la « labelliser » par une
charte
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A. PRÉSENTER UNE OFFRE SCIENTIFIQUE
PARTENARIALE PLUS LISIBLE POUR LE SUD
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I. AMELIORER LA COHÉRENCE DE L'ACTION
PUBLIQUE FRANÇAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT PAR LA
RECHERCHE
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CONCLUSION
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
D'ÉCHANGE DE VUES SUR LE RAPPORT
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
MISSION ET PAR LA RAPPORTEURE