Rapport d'information n° 602 (2013-2014) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2014
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LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : UNE MISSION AD HOC
REGROUPANT DES AVANCES DE NATURE TRÈS DIVERSES
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I. DES AVANCES DE PLUSIEURS ORDRES
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A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AYANT PRIS EN
2006 LE RELAIS D'UN COMPTE D'AVANCES
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B. UNE NOMENCLATURE AYANT
ÉVOLUÉ
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C. LA PART PRÉPONDÉRANTE DU
PRÉFINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES COMMUNAUTAIRES DANS LES AVANCES
RETRACÉES SUR LE COMPTE
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D. LES AVANCES RESTANT À REMBOURSER :
UN STOCK D'AVANCES STABLE (DE L'ORDRE DE 2,2 MILLIARDS D'EUROS) DEPUIS
2010
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A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AYANT PRIS EN
2006 LE RELAIS D'UN COMPTE D'AVANCES
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II. UN ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES AVANCES
SUITE À L'INTERDICTION FAITE AUX ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION
CENTRALE (ODAC) DE RECOURIR À L'EMPRUNT BANCAIRE À LONG
TERME
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I. DES AVANCES DE PLUSIEURS ORDRES
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DEUXIÈME PARTIE : QUELQUES
ÉTUDES DE CAS, TÉMOIGNANT DE LA DIVERSITÉ DES AVANCES ET
DE LA NÉCESSITÉ DE MIEUX DÉFINIR DES PROCÉDURES
COMMUNES
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I. DEUX CAS SPÉCIFIQUES : LE
PRÉFINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES COMMUNAUTAIRES ET LE BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATIONS AÉRIENS »
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II. LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DES
ÉCOLES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER : DES AVANCES
RÉCURRENTES NE DONNANT PAS LIEU À DES INCIDENTS DE
PAIEMENT
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III. DES AVANCES PLUS PONCTUELLES OUVRANT LA
QUESTION DU RÉÉCHELONNEMENT
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IV. UN DISPOSITIF AD HOC NON UTILISÉ
À CE JOUR : LES AVANCES CONSENTIES DANS LE CADRE DE L'ONIAM
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I. DEUX CAS SPÉCIFIQUES : LE
PRÉFINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES COMMUNAUTAIRES ET LE BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATIONS AÉRIENS »
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TROISIÈME PARTIE : BILAN D'ENSEMBLE -
UN OUTIL DE FINANCEMENT ÉPROUVÉ MAIS À CONFORTER DANS SON
SUIVI ET SON PILOTAGE
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I. LA NATURE JURIDIQUE DES AVANCES : UNE
NÉCESSAIRE VIGILANCE POUR QUE LES AVANCES NE SE SUBSTITUENT PAS À
DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
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II. DES INCERTITUDES POSANT LA QUESTION DU
PILOTAGE ET DU SUIVI
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A. GÉRER LES RISQUES DE NON-REMBOURSEMENT
À L'ÉCHÉANCE PRÉVUE : LES RENOUVELLEMENTS ET
LES RÉÉCHELONNEMENTS
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B. UNE (ABSENCE DE) PROCÉDURE POSANT LA
QUESTION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
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C. LE RECOURS À LA PROCÉDURE DU
RÉTABLISSEMENT DE CRÉDITS POUR PROCÉDER À DES
REDÉPLOIEMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE
SATISFAISANT
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A. GÉRER LES RISQUES DE NON-REMBOURSEMENT
À L'ÉCHÉANCE PRÉVUE : LES RENOUVELLEMENTS ET
LES RÉÉCHELONNEMENTS
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I. LA NATURE JURIDIQUE DES AVANCES : UNE
NÉCESSAIRE VIGILANCE POUR QUE LES AVANCES NE SE SUBSTITUENT PAS À
DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES