Rapport n° 3 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LES STATISTIQUES MENSUELLES DES DEMANDEURS
D'EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI : UNE MESURE, À
L'HEURE ACTUELLE, NI PERTINENTE NI FIABLE DU CHÔMAGE EN FRANCE
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A. UNE DONNÉE ADMINISTRATIVE FORTEMENT
INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES APPLICABLES ET LA VARIABILITÉ
DES PRATIQUES SUR LE TERRITOIRE
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1. Un « instantané » du
nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
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2. Des chiffres fortement corrélés
aux règles applicables et à leurs modifications
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3. Une variabilité administrative
résultant également d'une forte
hétérogénéité des pratiques sur le
territoire
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4. Un chiffre mensuel ne permettant, au mieux, que
de déterminer une tendance de moyen terme
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1. Un « instantané » du
nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
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B. DES CATÉGORIES DE DEMANDEURS D'EMPLOI
RECOUVRANT DES SITUATIONS TRÈS HÉTÉROGÈNES
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C. UNE FIABILITÉ REMISE EN CAUSE PAR LA
SURVENANCE D'« INCIDENTS » TECHNIQUES
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D. UNE COMMUNICATION QUI, MALGRÉ QUELQUES
AMÉLIORATIONS, AJOUTE À LA CONFUSION ET DONT L'ABANDON, DANS SA
FORME ACTUELLE, DEVRAIT ÊTRE ENVISAGÉ
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A. UNE DONNÉE ADMINISTRATIVE FORTEMENT
INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES APPLICABLES ET LA VARIABILITÉ
DES PRATIQUES SUR LE TERRITOIRE
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II. CLARIFIER POUR MIEUX MESURER : RASSEMBLER
AU SEIN D'UN DOCUMENT UNIQUE PUBLIÉ À UN RYTHME MENSUEL LES
STATISTIQUES ÉTABLIES PAR L'INSEE ET PÔLE EMPLOI
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A. L'ENQUÊTE EMPLOI DE L'INSEE : UNE
STATISTIQUE UNANIMEMENT RECONNUE COMME LA PLUS PERTINENTE EN MATIÈRE DE
MESURE DU CHÔMAGE
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1. Une mesure du chômage reposant sur une
définition harmonisée établie par le Bureau international
du travail (BIT)
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2. Malgré des limites inhérentes
à toute statistique...
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3. ... les chiffres publiés par l'Insee dans
le cadre de son enquête Emploi semblent les plus pertinents pour mesurer
l'état du chômage en France
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1. Une mesure du chômage reposant sur une
définition harmonisée établie par le Bureau international
du travail (BIT)
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B. PRODUIRE DES STATISTIQUES MENSUELLES DU
CHÔMAGE AU FORMAT DU BIT : UN HORIZON À ATTEINDRE
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C. REVOIR EN PROFONDEUR LE CONTENU DE LA
PUBLICATION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE MOIS (DEFM)
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1. Clarifier la communication mensuelle par
Pôle emploi et la Dares du nombre de DEFM
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2. Rassembler dans une publication commune le
nombre de DEFM et le taux de chômage au sens du BIT issu de
l'enquête Emploi
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3. Confier l'établissement du nombre de
DEFM à Pôle emploi et libérer les moyens de la Dares pour
la réalisation d'études plus approfondies sur la situation de
l'emploi et du chômage
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1. Clarifier la communication mensuelle par
Pôle emploi et la Dares du nombre de DEFM
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A. L'ENQUÊTE EMPLOI DE L'INSEE : UNE
STATISTIQUE UNANIMEMENT RECONNUE COMME LA PLUS PERTINENTE EN MATIÈRE DE
MESURE DU CHÔMAGE
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III. LA CRISE ÉCONOMIQUE DE LA FIN DES
ANNÉES 2000 MET EN LUMIÈRE LES INSUFFISANCES DES POLITIQUES DE
L'EMPLOI TRADITIONNELLES
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A. LA CRISE A FRAGILISÉ TOUTES LES
ÉCONOMIES EUROPÉENNES ET A AGGRAVÉ LES
DÉSÉQUILIBRES DES MARCHÉS DU TRAVAIL
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B. LA CRISE AMÈNE LES PAYS EUROPÉENS
À UNE CERTAINE CONVERGENCE DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ISSUES DE
MODÈLES HÉTÉROGÈNES
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C. LA CRISE A DÉCLENCHÉ UN MOUVEMENT
DE REFORMES CONDUITES EN ORDRE DISPERSÉ ET AUX EFFETS DIFFICILEMENT
QUANTIFIABLES
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A. LA CRISE A FRAGILISÉ TOUTES LES
ÉCONOMIES EUROPÉENNES ET A AGGRAVÉ LES
DÉSÉQUILIBRES DES MARCHÉS DU TRAVAIL
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IV. LA CONDUITE DES RÉFORMES EN
EUROPE : RENFORCER LES INCITATIONS AU RETOUR À L'ACTIVITÉ ET
AMÉLIORER LA FLUIDITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
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A. LES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS DU
MODÈLE ALLEMAND SONT LE REFLET DES SPÉCIFICITÉS DE SON
ÉCONOMIE ET DE SON PACTE SOCIAL ET DÉMONTRENT LES APPORTS DES
RÉFORMES POUR SURMONTER LES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES
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B. LE « MAKE WORK PAY »
BRITANNIQUE : DES RÉSULTATS INCONTESTABLES, DES CONTREPARTIES EN
TERMES DE PRODUCTIVITÉ ET DE MODÉRATION SALARIALE
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1. Des réformes structurelles
engagées dès la fin des années 1990 et le début des
années 2000 et poursuivies depuis la crise
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a) La création d'incitations
financières au retour et au maintien dans l'emploi
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(1) La réforme du régime
d'indemnisation du chômage
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(2) La création de crédits
d'impôt et de prestations en faveur des bas salaires
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(3) La mise en place d'un salaire minimum
complété par un salaire de subsistance pour les plus de 25 ans
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b) Des mesures visant à faciliter
l'intégration des demandeurs d'emploi sur le marché du
travail : l'activation
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(1) La réforme du service public de
l'emploi
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(2) Le renforcement des obligations des demandeurs
d'emploi
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c) Des politiques ciblées permettant un
effort proportionné en fonction du profil des demandeurs
d'emploi
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(1) Des dispositifs favorables aux familles avec
enfant
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(2) L'accompagnement renforcé des
chômeurs de longue durée
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(3) Le défi de la lutte contre le
chômage des jeunes
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d) Un marché du travail dont la
flexibilité a été accrue depuis 2011
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a) La création d'incitations
financières au retour et au maintien dans l'emploi
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2. Un modèle qui n'est pas exempt de
contreparties : une productivité en berne et une augmentation des
inégalités de revenu
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1. Des réformes structurelles
engagées dès la fin des années 1990 et le début des
années 2000 et poursuivies depuis la crise
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C. LE JOBS ACT ITALIEN : UN ENSEMBLE DE
RÉFORMES COHÉRENTES DU MARCHÉ DU TRAVAIL PORTÉ PAR
UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE MAIS DONT LES RÉSULTATS DEMANDENT
À ÊTRE CONFIRMÉS
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A. LES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS DU
MODÈLE ALLEMAND SONT LE REFLET DES SPÉCIFICITÉS DE SON
ÉCONOMIE ET DE SON PACTE SOCIAL ET DÉMONTRENT LES APPORTS DES
RÉFORMES POUR SURMONTER LES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES
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I. LES STATISTIQUES MENSUELLES DES DEMANDEURS
D'EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI : UNE MESURE, À
L'HEURE ACTUELLE, NI PERTINENTE NI FIABLE DU CHÔMAGE EN FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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ANNEXES AU FORMAT PDF
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PROCÈS VERBAUX DES AUDITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
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Audition de Mme Christine Erhel,
maître de conférences en économie à l'université Paris 1
(mercredi 11 mai 2016)
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Audition de M. Dominique
Bureau,
président de l'Autorité de la statistique publique (ASP)
(mercredi 11 mai 2016)
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Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur
général,
Mmes Chantal Cases, directrice des statistiques démographiques et sociales, et Anne-Juliette Bessone, cheffe de la division synthèse et conjoncture du marché du travail de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
(mardi 17 mai 2016)
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Audition de MM. Jean Bassères,
directeur général
et Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et
de l'évaluation de Pôle emploi.
et de Mmes Selma Mahfouz, directrice,
et Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice,
de la direction de l'animation, de la recherche, des études
et des statistiques (Dares) du ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
(mardi 17 mai 2016)
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Audition de M. Gallo Gueye, directeur des
statistiques sociales,
Mme Anne Clémenceau, chef de l'unité marché du travail et formation tout au long de la vie et M. Boyan Genev, administrateur d'Eurostat
(jeudi 19 mai 2016)
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Audition de M. Yves Perardel,
économétricien, du service de production et d'analyse de données
du département des statistiques de l'Organisation internationale du travail (OIT)
(jeudi 19 mai 2016)
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Audition de M. François Rebsamen, ancien
ministre du travail,
de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(mercredi 25 mai 2016)
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Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre
du travail,
des relations sociales, de la famille et de la solidarité
(mercredi 25 mai 2016)
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Audition de M. Pierre-Édouard Magnan,
délégué fédéral du Mouvement national des
chômeurs et précaires (MNCP)
(jeudi 26 mai 2016)
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Audition de M. Francesco Leone,
conseiller économique de l'ambassade d'Italie
(mardi 31 mai 2016)
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Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
et Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique,
de l'ambassade de la République de Pologne en France
(mardi 7 juin 2016)
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Audition de MM. Pierre Cahuc,
professeur d'économie à l'école Polytechnique
et directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche
en économie et statistique (CREST), Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi (CEE), Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, directeur de la fédération
de recherche « Travail, Emploi et Politiques Publiques » du Centre national
de la recherche scientifique (CNRS), Mme Hélène Paris, secrétaire générale
du Conseil d'analyse économique (CAE), M. Henri Sterdyniak, conseiller scientifique à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
(mardi 7 juin 2016)
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Audition de M. Stéphane Carcillo,
économiste à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales
de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(jeudi 9 juin 2016)
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Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld,
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
(jeudi 9 juin 2016)
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Audition de M. Stéphane
Jugnot,
chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires)
(mardi 21 juin 2016)
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Audition de Mmes Hermione Gough,
ministre conseiller, et Elise Graham, attachée aux affaires économiques
et sociales, de l'ambassade de Grande-Bretagne en France
(mardi 21 juin 2016)
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Audition de M. Stephan Schmid,
conseiller pour les affaires sociales
de l'ambassade de la République d'Allemagne
(mardi 5 juillet 2016)
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Audition de Mme Marie-Claire
Carrère-Gée, présidente,
et M. Hervé Monange, secrétaire général,
du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
(jeudi 7 juillet 2016)
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Audition de Mme Christine Erhel,
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COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
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Compte rendu du déplacement à
Londres
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Compte rendu du déplacement à
Rome
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Compte rendu du déplacement à
Berlin