Rapport d'information n° 101 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION - LES ENSEIGNEMENTS DE LA
TABLE RONDE DU 14 JANVIER 2016 : « L'ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONTRE LES INTÉGRISMES
RELIGIEUX »
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I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
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A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES
AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES
FEMMES
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B. LA MIXITÉ EN QUESTION AUJOURD'HUI EN
FRANCE
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1. La question de l'espace public et les
interrogations suscitées par le voile
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2. La mixité en question dans le domaine des
soins médicaux
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a) La neutralité de certains personnels
parfois en question
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b) Des soins à
« négocier » face aux demandes de certains
malades
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c) Des constats préoccupants en
gynécologie-obstétrique
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d) Trois perspectives d'évolution à
encourager
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(1) Renforcer la formation des personnels à
la laïcité
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(2) Disposer d'un système spécifique
de remontée d'incidents concernant les refus de mixité des soins
et les atteintes aux droits des femmes
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(3) Favoriser la mise en place d'équipes
pluriconfessionnelles d'aumôniers et d'aumônières
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a) La neutralité de certains personnels
parfois en question
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3. La mixité en question au travail
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4. La mixité en question dans
l'enseignement
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a) Une situation préoccupante dans
l'enseignement supérieur
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b) L'enseignement primaire et secondaire :
quels citoyens et citoyennes pour demain ?
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(1) La condition féminine dans
l'enseignement : un sujet de préoccupation
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(2) L'importance de l'enseignement du fait
religieux pour lutter contre les préjugés sexistes
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a) Une situation préoccupante dans
l'enseignement supérieur
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5. Vers une extension de l'exigence de
neutralité ?
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1. La question de l'espace public et les
interrogations suscitées par le voile
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A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES
AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES
FEMMES
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II. UNE PRIORITÉ : RÉAFFIRMER
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
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A. L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES,
CONDITION DE LA LAÏCITÉ
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1. L'influence de la laïcité sur
l'égalité entre femmes et hommes : un lien récent
à relativiser
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a) Des conséquences émancipatrices
pour les femmes : une évolution récente
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b) Laïcité et droits des femmes :
un questionnement
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(1) À l'origine de la
laïcité : un « pacte de genre » contre les
droits des femmes
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(2) Féminisme et laïcité
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(3) Les limites du principe de laïcité
pour faire respecter les droits des femmes
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a) Des conséquences émancipatrices
pour les femmes : une évolution récente
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2. L'égalité entre femmes et
hommes : une valeur à réaffirmer
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a) Inscrire l'égalité entre femmes
et hommes dans la Constitution
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b) L'égalité entre femmes et hommes,
dimension essentielle de la laïcité
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c) Un impératif : continuer à
promouvoir l'égalité professionnelle
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d) Un objectif décisif à la veille
des élections de 2017 : la parité de nos assemblées
parlementaires
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a) Inscrire l'égalité entre femmes
et hommes dans la Constitution
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1. L'influence de la laïcité sur
l'égalité entre femmes et hommes : un lien récent
à relativiser
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B. MIEUX PROTÉGER L'ÉGALITÉ
ENTRE FEMMES ET HOMMES, UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
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1. Mieux appliquer la règle de droit quand
elle existe
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a) Difficultés concernant les
manifestations organisées par certaines associations
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b) Mieux mobiliser les dispositions
réprimant les discriminations, les agissements sexistes et l'incitation
à la haine et à la violence à raison du sexe
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(1) La protection offerte par la
législation contre les discriminations et les agissements sexistes au
travail
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(2) L'article 225-1 du code pénal contre
les discriminations
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(3) L'interdiction de l'incitation à la
haine ou à la violence à raison du sexe
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a) Difficultés concernant les
manifestations organisées par certaines associations
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2. Adapter notre législation pour renforcer
l'égalité entre femmes et hommes
-
1. Mieux appliquer la règle de droit quand
elle existe
-
A. L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES,
CONDITION DE LA LAÏCITÉ
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III. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION : RÉAFFIRMER L'ÉGALITÉ ENTRE
FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES
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A. LES OBSERVATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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B. QUATRE PROPOSITIONS À L'ATTENTION DU
LÉGISLATEUR
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1. Inscrire le principe d'égalité
entre femmes et hommes à l'article premier de la Constitution
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2. Sanctionner les associations appelant à
la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du
sexe
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3. Créer un délit autonome
d'agissement sexiste
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4. Étendre l'obligation de
neutralité à de nouvelles catégories
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1. Inscrire le principe d'égalité
entre femmes et hommes à l'article premier de la Constitution
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C. QUATRE SÉRIES DE RECOMMANDATIONS
À L'ATTENTION DU GOUVERNEMENT
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D. SIX PISTES DE RÉFLEXION À
L'ATTENTION DES ACTEURS
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1. Appel aux partis politiques français
pour un Parlement paritaire
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2. Appel aux communes et aux associations pour des
engagements stricts en matière d'égalité entre femmes et
hommes
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3. Appel à une large diffusion des
récentes modifications du code du travail et du statut des
fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes
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4. Appel aux établissements d'enseignement
supérieur pour favoriser le respect de la mixité
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5. Appel aux organismes représentant les
cultes en France
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6. Appel au respect du principe de
neutralité dans le sport
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1. Appel aux partis politiques français
pour un Parlement paritaire
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A. LES OBSERVATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
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ANNEXE I - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE
LA DÉLÉGATION
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ANNEXE II - LES RELIGIONS ONT-ELLES UN
PROBLÈME AVEC LES FEMMES ?
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A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE
ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ
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B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ?
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1. La place des femmes dictée par leur
corps
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2. Émancipation des femmes et
religion
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a) Quelle conception du rôle des femmes dans
la société ?
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b) Vers une place pour les femmes dans le domaine
sacré ?
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(1) Un rôle discuté
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(a) Un ministère du culte majoritairement
masculin
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(b) La question de l'accès des femmes
à l'espace sacré
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(c) Le rôle second dévolu aux
femmes : l'« aide » et le service
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(2) Le souhait d'un rôle accru dans le
domaine sacré : quel avenir ?
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a) Quelle conception du rôle des femmes dans
la société ?
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1. La place des femmes dictée par leur
corps
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A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE
ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ
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ANNEXE III - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA
DÉLÉGATION
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ANNEXE IV - CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE
MEMBRES DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSENT RAPPORT