Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLa laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
3 novembre 2016 :
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
( rapport d'information )
- Par Mme Chantal JOUANNO
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (1,5 Moctet)
- Disponible au format PDF (3,1 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 101 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 novembre 2016
Disponible au format PDF (3,1 Moctets)
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION - LES ENSEIGNEMENTS DE LA
TABLE RONDE DU 14 JANVIER 2016 : « L'ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONTRE LES INTÉGRISMES
RELIGIEUX »
- I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
- A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES
AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES
FEMMES
- B. LA MIXITÉ EN QUESTION AUJOURD'HUI EN
FRANCE
- 1. La question de l'espace public et les
interrogations suscitées par le voile
- 2. La mixité en question dans le domaine des
soins médicaux
- a) La neutralité de certains personnels
parfois en question
- b) Des soins à
« négocier » face aux demandes de certains
malades
- c) Des constats préoccupants en
gynécologie-obstétrique
- d) Trois perspectives d'évolution à
encourager
- (1) Renforcer la formation des personnels à
la laïcité
- (2) Disposer d'un système spécifique
de remontée d'incidents concernant les refus de mixité des soins
et les atteintes aux droits des femmes
- (3) Favoriser la mise en place d'équipes
pluriconfessionnelles d'aumôniers et d'aumônières
- a) La neutralité de certains personnels
parfois en question
- 3. La mixité en question au travail
- 4. La mixité en question dans
l'enseignement
- a) Une situation préoccupante dans
l'enseignement supérieur
- b) L'enseignement primaire et secondaire :
quels citoyens et citoyennes pour demain ?
- (1) La condition féminine dans
l'enseignement : un sujet de préoccupation
- (2) L'importance de l'enseignement du fait
religieux pour lutter contre les préjugés sexistes
- a) Une situation préoccupante dans
l'enseignement supérieur
- 5. Vers une extension de l'exigence de
neutralité ?
- 1. La question de l'espace public et les
interrogations suscitées par le voile
- A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES
AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES
FEMMES
- II. UNE PRIORITÉ : RÉAFFIRMER
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
- A. L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES,
CONDITION DE LA LAÏCITÉ
- 1. L'influence de la laïcité sur
l'égalité entre femmes et hommes : un lien récent
à relativiser
- a) Des conséquences émancipatrices
pour les femmes : une évolution récente
- b) Laïcité et droits des femmes :
un questionnement
- (1) À l'origine de la
laïcité : un « pacte de genre » contre les
droits des femmes
- (2) Féminisme et laïcité
- (3) Les limites du principe de laïcité
pour faire respecter les droits des femmes
- a) Des conséquences émancipatrices
pour les femmes : une évolution récente
- 2. L'égalité entre femmes et
hommes : une valeur à réaffirmer
- a) Inscrire l'égalité entre femmes
et hommes dans la Constitution
- b) L'égalité entre femmes et hommes,
dimension essentielle de la laïcité
- c) Un impératif : continuer à
promouvoir l'égalité professionnelle
- d) Un objectif décisif à la veille
des élections de 2017 : la parité de nos assemblées
parlementaires
- a) Inscrire l'égalité entre femmes
et hommes dans la Constitution
- 1. L'influence de la laïcité sur
l'égalité entre femmes et hommes : un lien récent
à relativiser
- B. MIEUX PROTÉGER L'ÉGALITÉ
ENTRE FEMMES ET HOMMES, UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
- 1. Mieux appliquer la règle de droit quand
elle existe
- a) Difficultés concernant les
manifestations organisées par certaines associations
- b) Mieux mobiliser les dispositions
réprimant les discriminations, les agissements sexistes et l'incitation
à la haine et à la violence à raison du sexe
- (1) La protection offerte par la
législation contre les discriminations et les agissements sexistes au
travail
- (2) L'article 225-1 du code pénal contre
les discriminations
- (3) L'interdiction de l'incitation à la
haine ou à la violence à raison du sexe
- a) Difficultés concernant les
manifestations organisées par certaines associations
- 2. Adapter notre législation pour renforcer
l'égalité entre femmes et hommes
- 1. Mieux appliquer la règle de droit quand
elle existe
- A. L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES,
CONDITION DE LA LAÏCITÉ
- III. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION : RÉAFFIRMER L'ÉGALITÉ ENTRE
FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES
- A. LES OBSERVATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- B. QUATRE PROPOSITIONS À L'ATTENTION DU
LÉGISLATEUR
- 1. Inscrire le principe d'égalité
entre femmes et hommes à l'article premier de la Constitution
- 2. Sanctionner les associations appelant à
la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du
sexe
- 3. Créer un délit autonome
d'agissement sexiste
- 4. Étendre l'obligation de
neutralité à de nouvelles catégories
- 1. Inscrire le principe d'égalité
entre femmes et hommes à l'article premier de la Constitution
- C. QUATRE SÉRIES DE RECOMMANDATIONS
À L'ATTENTION DU GOUVERNEMENT
- D. SIX PISTES DE RÉFLEXION À
L'ATTENTION DES ACTEURS
- 1. Appel aux partis politiques français
pour un Parlement paritaire
- 2. Appel aux communes et aux associations pour des
engagements stricts en matière d'égalité entre femmes et
hommes
- 3. Appel à une large diffusion des
récentes modifications du code du travail et du statut des
fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes
- 4. Appel aux établissements d'enseignement
supérieur pour favoriser le respect de la mixité
- 5. Appel aux organismes représentant les
cultes en France
- 6. Appel au respect du principe de
neutralité dans le sport
- 1. Appel aux partis politiques français
pour un Parlement paritaire
- A. LES OBSERVATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
- ANNEXE I - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE
LA DÉLÉGATION
- ANNEXE II - LES RELIGIONS ONT-ELLES UN
PROBLÈME AVEC LES FEMMES ?
- A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE
ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ
- B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ?
- 1. La place des femmes dictée par leur
corps
- 2. Émancipation des femmes et
religion
- a) Quelle conception du rôle des femmes dans
la société ?
- b) Vers une place pour les femmes dans le domaine
sacré ?
- (1) Un rôle discuté
- (a) Un ministère du culte majoritairement
masculin
- (b) La question de l'accès des femmes
à l'espace sacré
- (c) Le rôle second dévolu aux
femmes : l'« aide » et le service
- (2) Le souhait d'un rôle accru dans le
domaine sacré : quel avenir ?
- a) Quelle conception du rôle des femmes dans
la société ?
- 1. La place des femmes dictée par leur
corps
- A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE
ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ
- ANNEXE III - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA
DÉLÉGATION
- ANNEXE IV - CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE
MEMBRES DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSENT RAPPORT
