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Six propositions pour corriger la CVAE

28 juin 2017 : Six propositions pour corriger la CVAE ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 596 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017

Disponible au format PDF (963 Koctets)