Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de M. François BONHOMME , Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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INTRODUCTION
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LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION
DES ÉLUS LOCAUX
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LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES DANS LA
MISE EN oeUVRE DU DROIT À LA FORMATION
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LES PROPOSITIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
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I. LES RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER LA
FORMATION
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A. POURSUIVRE LE TRAVAIL D'INFORMATION DES
ÉLUS LOCAUX SUR LE DROIT À LA FORMATION ET S'ASSURER DE SA MISE
EN oeUVRE EFFECTIVE
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B. DIFFUSER PLUS LARGEMENT L'EFFORT DE FORMATION
AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX, Y COMPRIS CEUX DES PETITES COMMUNES ET
DES COMMUNES RURALES
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C. ÉTENDRE LES POSSIBILITÉS DE REPORT
DES CRÉDITS FORMATION NON CONSOMMÉS
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D. ENCOURAGER LA MUTUALISATION DES DÉPENSES
DE FORMATION AU NIVEAU INTERCOMMUNAL
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A. POURSUIVRE LE TRAVAIL D'INFORMATION DES
ÉLUS LOCAUX SUR LE DROIT À LA FORMATION ET S'ASSURER DE SA MISE
EN oeUVRE EFFECTIVE
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II. LES RECOMMANDATIONS POUR FAVORISER LA
RÉINSERTION ET LA RECONVERSION PROFESSIONNELLES
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A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE, AU TITRE DE
L'ANCIENNETÉ PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DU MANDAT
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B. CONSOLIDER L'ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE DE
FIN DE MANDAT
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C. SOUTENIR LA CRÉATION D'ENTREPRISE PAR LES
ANCIENS ÉLUS LOCAUX
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D. MOBILISER LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
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E. MOBILISER L'EXPÉRIENCE DES ANCIENS
ÉLUS POUR FORMER LES NOUVEAUX ET VALORISER LEUR EXPERTISE AU SERVICE DES
COLLECTIVITÉS
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A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE, AU TITRE DE
L'ANCIENNETÉ PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DU MANDAT
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I. LES RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER LA
FORMATION
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
« LA FORMATION PERMANENTE ET LA PRÉPARATION DE LA RECONVERSION DES ÉLUS LOCAUX » (29 MARS 2018)