Rapport d'information n° 20 (2021-2022) de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2021
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Synthèse du rapport (320 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS
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PREMIÈRE PARTIE
DES ÉPARGNANTS PÉNALISÉS PAR UN FONCTIONNEMENT PEU OPTIMAL
DU MARCHÉ DE L'ÉPARGNE
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I. FACE AU DOUBLE ENJEU DES PRODUITS RISQUÉS
ET D'UNE PROTECTION INSUFFISANTE DES ÉPARGNANTS, L'ARSENAL NORMATIF
NATIONAL ET EUROPÉEN S'EST ÉTOFFÉ CES DERNIÈRES
ANNÉES
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A. UNE NÉCESSITÉ :
RÉPONDRE À UN CONTEXTE DE FAIBLESSE DES TAUX OBLIGATAIRES ET
D'INCITATION ACCRUE POUR LES PRODUITS D'ÉPARGNE RISQUÉS
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B. LA RÉPONSE : UNE PROTECTION
NORMATIVE ÉTOFFÉE, Y COMPRIS SUR LES NOUVEAUX SEGMENTS DU
MARCHÉ DE L'ÉPARGNE
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A. UNE NÉCESSITÉ :
RÉPONDRE À UN CONTEXTE DE FAIBLESSE DES TAUX OBLIGATAIRES ET
D'INCITATION ACCRUE POUR LES PRODUITS D'ÉPARGNE RISQUÉS
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II. UN MARCHÉ FRANÇAIS DE
L'ÉPARGNE QUI CONTINUE POURTANT DE SE DISTINGUER PAR DES
CARACTÉRISTIQUES DÉFAVORABLES AUX ÉPARGNANTS
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A. UNE STRUCTURATION DU MARCHÉ DE
L'ÉPARGNE PEU PROPICE À L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
SERVIE AUX ÉPARGNANTS
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B. UNE PERFORMANCE DES PRODUITS FORTEMENT
PÉNALISÉE PAR LE NIVEAU DES FRAIS
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1. Un marché de l'épargne qui est
resté dynamique en 2020
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2. Un dynamisme et une performance qui ne profitent
pas pleinement aux épargnants
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a) Des produits d'épargne soumis à
plusieurs catégories de frais
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b) En France, des frais dans la moyenne haute des
pays de l'Union européenne, qui affectent significativement les
rendements des produits d'épargne à long-terme
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c) Une baisse minime des frais, un gain de pouvoir
d'achat considérable pour l'épargnant
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a) Des produits d'épargne soumis à
plusieurs catégories de frais
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3. En termes de rapport frais/performance, une
divergence significative entre gestion active et gestion passive
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1. Un marché de l'épargne qui est
resté dynamique en 2020
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A. UNE STRUCTURATION DU MARCHÉ DE
L'ÉPARGNE PEU PROPICE À L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
SERVIE AUX ÉPARGNANTS
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I. FACE AU DOUBLE ENJEU DES PRODUITS RISQUÉS
ET D'UNE PROTECTION INSUFFISANTE DES ÉPARGNANTS, L'ARSENAL NORMATIF
NATIONAL ET EUROPÉEN S'EST ÉTOFFÉ CES DERNIÈRES
ANNÉES
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SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS POUR MIEUX DÉFENDRE
LES INTÉRÊTS DES ÉPARGNANTS
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I. PROTÉGER LES ÉPARGNANTS EN LEUR
SERVANT UNE MEILLEURE PERFORMANCE
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A. MIEUX ENCADRER LES COMMISSIONS VERSÉES ET
LES FRAIS PRATIQUÉS
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1. Les rétrocessions, une modalité
peu satisfaisante mais difficile à supprimer à court-terme
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2. Interdire les commissions de mouvement, ou
mettre fin à une double charge pour les épargnants
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3. Renforcer l'encadrement des commissions de
surperformance
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4. Réduire l'écart
réglementaire entre les assureurs et les autres intermédiaires
financiers pour favoriser une concurrence loyale
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1. Les rétrocessions, une modalité
peu satisfaisante mais difficile à supprimer à court-terme
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B. PERMETTRE À L'ÉPARGNANT DE FAIRE
UN CHOIX PLUS ÉCLAIRÉ
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C. DÉVELOPPER ET ADAPTER LES PRODUITS
EXISTANTS AUX NOUVELLES CONTRAINTES DU MARCHÉ DE L'ÉPARGNE
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1. Maintenir la limitation géographique du
PEA, tout en protégeant l'épargnant en cas d'achat d'une action
inéligible
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2. Augmenter la taille des fonds fiscaux
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3. Faire évoluer le modèle de
l'assurance vie pour accéder à des contrats plus
performants
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4. Favoriser la migration de l'assurance vie vers
les plans d'épargne retraite pour préparer la fin de la vie
active
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5. Développer un produit d'épargne
retraite peu coûteux pour l'épargnant et stimuler la concurrence
sur ce segment du marché
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1. Maintenir la limitation géographique du
PEA, tout en protégeant l'épargnant en cas d'achat d'une action
inéligible
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A. MIEUX ENCADRER LES COMMISSIONS VERSÉES ET
LES FRAIS PRATIQUÉS
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II. PROTÉGER LES ÉPARGNANTS EN
CONTRÔLANT DAVANTAGE LES ACTEURS DU MARCHÉ DE
L'ÉPARGNE
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A. MIEUX ENCADRER LA PLURALITÉ ET LES
ACTIVITÉS DES INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ DE L'ÉPARGNE
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1. Améliorer la qualité du
contrôle de l'honorabilité des intermédiaires
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2. Renforcer le rôle de l'Autorité
des marchés financiers en imposant d'effectuer un contrôle
régulier des associations professionnelles agréées de
conseillers en investissements financiers
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3. Étendre le champ d'intervention de
l'Autorité des marchés financiers au contrôle
préalable des investissements défiscalisés dans le
logement locatif, notamment en matière de publicité
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1. Améliorer la qualité du
contrôle de l'honorabilité des intermédiaires
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B. RENFORCER L'ENCADREMENT DES CAGNOTTES EN LIGNE
AU REGARD DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME
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A. MIEUX ENCADRER LA PLURALITÉ ET LES
ACTIVITÉS DES INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ DE L'ÉPARGNE
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I. PROTÉGER LES ÉPARGNANTS EN LEUR
SERVANT UNE MEILLEURE PERFORMANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS