Rapport d'information n° 856 (2021-2022) de M. Jean BACCI , Mme Anne-Catherine LOISIER , MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, déposé le 3 août 2022
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. UNE INTENSIFICATION ET UNE EXTENSION DU RISQUE
INCENDIE MENAÇANT LA CAPACITÉ DE RÉSISTANCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ CIVILE
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A. LE RISQUE INCENDIE, GLOBALEMENT CONTENU DEPUIS
LES ANNÉES 1990 PAR UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉFENSE
DES FORÊTS, DEVRAIT S'ACCROÎTRE SIGNIFICATIVEMENT
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1. Depuis les années 1990, une
maîtrise globale des surfaces de forêt brûlées sur le
territoire national
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a) Des feux essentiellement concentrés sur
la moitié Sud du pays, avec un contraste historiquement marqué
entre zones méditerranéenne et aquitaine
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b) Une baisse significative de surfaces
forestières incendiées et du nombre de feux de forêts,
plaçant la France en bonne position dans la gestion du risque
incendie
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c) Un recul largement imputable à
l'efficacité de la stratégie française de défense
des forêts contre les incendies, en particulier à sa doctrine
d'attaque rapide des feux naissants
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d) Une amélioration d'autant plus
remarquable compte tenu de l'augmentation facteurs de risque sur les
années passées
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(1) Une évolution défavorable des
conditions météorologiques
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(2) Une augmentation du combustible en forêt,
reflet d'un investissement insuffisant dans nos massifs forestiers
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(3) La déprise agricole, le déclin
des activités agricoles, pastorales et des métiers de la
ruralité
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a) Des feux essentiellement concentrés sur
la moitié Sud du pays, avec un contraste historiquement marqué
entre zones méditerranéenne et aquitaine
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2. Une intensification et une extension du risque,
structurellement causées par le réchauffement climatique,
combiné à l'évolution du combustible en forêt
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a) Vers une intensification et une extension
géographique et temporelle du risque incendie
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(1) Une intensification du risque : des feux
plus nombreux et plus étendus dans les zones déjà
exposées
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(2) Une extension géographique du
risque : un phénomène de « tâche
d'huile » à partir de la moitié Sud, n'empêchant
pas la survenue d'incendies dans la moitié Nord
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(3) Une extension temporelle : un triplement
de la période à risque fort, le développement de feux
hivernaux
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(4) Le développement d'incendies de
végétation ou de terres agricoles : une manifestation de
l'accroissement de l'aléa
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b) Le réchauffement climatique, facteur
structurel de cette évolution, aggravée par une augmentation du
combustible en forêt
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(1) Le rôle structurant du
réchauffement climatique dans l'extension et l'intensification du risque
incendie
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(2) La dégradation de l'état
sanitaire des forêts : un facteur supplémentaire de risque de
feu
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(3) Le risque lié aux approches
« monofonctionnelles » de la forêt
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(a) L'impact potentiel d'une sylviculture trop
intensive
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(b) L'impact potentiel de la « libre
évolution »
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c) Une hausse de la vulnérabilité
liée à une forte pression foncière et à un mitage
des espaces forestiers
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a) Vers une intensification et une extension
géographique et temporelle du risque incendie
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1. Depuis les années 1990, une
maîtrise globale des surfaces de forêt brûlées sur le
territoire national
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B. L'ACCROISSEMENT DU RISQUE INCENDIE PROVOQUERA
UNE HAUSSE EXPONENTIELLE DES COÛTS ET MENACERA LA CAPACITÉ DE
RÉSISTANCE DES FORCES DE SÉCURITÉ CIVILE
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1. Un accroissement du risque incendie
préoccupant, compte tenu des dégâts économiques et
environnementaux provoqués par les feux de forêt et de
végétation
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a) Des coûts socio-économiques
amenés à s'accroître fortement
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(1) Un ordre national d'opérations donnant
la priorité aux enjeux les plus forts
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(2) Un enjeu relativement limité pour la
filière bois jusqu'alors
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(3) La crainte d'un accroissement des destructions
directes par des feux de plus en plus intenses
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(4) Des coûts humains relativement
limités en France, bien que toujours trop nombreux
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b) Une multitude de coûts environnementaux
induits
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(1) Une atteinte majeure aux paysages et une
pression supplémentaire sur les écosystèmes
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(2) Qualité de l'air et de l'eau : des
pics d'émissions nocifs, encore imparfaitement
cartographiés
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(3) Un relargage ponctuel d'émissions de
gaz à effet de serre
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(4) Un effet négatif sur d'autres risques
naturels
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a) Des coûts socio-économiques
amenés à s'accroître fortement
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2. Vers un développement de feux
extrêmes et une rupture capacitaire des moyens de lutte ?
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1. Un accroissement du risque incendie
préoccupant, compte tenu des dégâts économiques et
environnementaux provoqués par les feux de forêt et de
végétation
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A. LE RISQUE INCENDIE, GLOBALEMENT CONTENU DEPUIS
LES ANNÉES 1990 PAR UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉFENSE
DES FORÊTS, DEVRAIT S'ACCROÎTRE SIGNIFICATIVEMENT
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II. PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE DE
FORÊT ET DE VÉGÉTATION EN MOBILISANT L'ENSEMBLE DES
POLITIQUES PUBLIQUES
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A. ANTICIPER : ÉLABORER UNE
STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE PRENANT EN COMPTE L'ÉVOLUTION
DU RISQUE INCENDIE ET SON EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
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1. Établir une stratégie nationale,
articulant prévention et sécurité civile, et
améliorer la coordination interministérielle
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2. Appuyer cette stratégie sur une
amélioration des connaissances
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3. Étendre les politiques de défense
contre les incendies, en les adaptant à la réalité de
chaque territoire
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1. Établir une stratégie nationale,
articulant prévention et sécurité civile, et
améliorer la coordination interministérielle
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B. AMÉNAGER LE TERRITOIRE : MIEUX
RÉGULER LES INTERFACES FORÊT-ZONES URBAINES POUR RÉDUIRE
LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET
DES BIENS
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C. GÉRER LA FORÊT : PROMOUVOIR
LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE, PREMIER DES PARE-FEUX POUR LA
FORÊT PRIVÉE
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1. L'intégration plus cohérente du
risque incendie dans les documents de gestion durable et dans la certification
privée
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2. Augmenter le taux de documents de gestion
durable, par un abaissement du seuil obligatoire de réalisation de ces
documents et par une incitation à la gestion groupée des
parcelles
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3. Adapter en conséquence les moyens du
Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour
l'instruction des documents de gestion durable, l'animation territoriale et la
prévention du risque incendie
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1. L'intégration plus cohérente du
risque incendie dans les documents de gestion durable et dans la certification
privée
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D. AMÉNAGER ET VALORISER LA
FORÊT : APPRÉHENDER LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE
L'INCENDIE À L'ÉCHELLE DU MASSIF
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E. MOBILISER LE MONDE AGRICOLE : RENFORCER
LES SYNERGIES ENTRE PRATIQUES AGRICOLES ET PRÉVENTION DU RISQUE
INCENDIE
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F. SENSIBILISER : RENFORCER LA PRISE DE
CONSCIENCE, EN MOBILISANT UNE LARGE PALETTE D'OUTILS, ALLANT DE LA
COMMUNICATION À LA RÉPRESSION
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G. LUTTER : FINANCER ET ÉQUIPER LA
LUTTE INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE
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H. REBOISER : FINANCER LA RECONSTITUTION DE
FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS L'INCENDIE
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A. ANTICIPER : ÉLABORER UNE
STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE PRENANT EN COMPTE L'ÉVOLUTION
DU RISQUE INCENDIE ET SON EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
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I. UNE INTENSIFICATION ET UNE EXTENSION DU RISQUE
INCENDIE MENAÇANT LA CAPACITÉ DE RÉSISTANCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ CIVILE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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DÉPLACEMENT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI