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Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)

Repères ?
24 avril 1996 : Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 331 (1995-1996) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 24 avril 1996

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